La Cour des comptes de l’UE critique la gestion de la mobilité militaire par la Commission européenne

En 2017, un rapport de l’Otan avait prévenu que l’envoi éventuel de renforts dans l’est de l’Europe pourrait être compromis à cause de difficultés pour ses troupes à passer d’un pays européen à un autre. Trois points avaient été mis en avant : le manque de points d’appui logistique, la bureaucratie, avec son assortiment de règles « ubuesques » et l’état des infrastructures [ouvrages d’art, voies ferrées, etc.]. Et, pour y remédier, il fut proposé de créer un « espace Schengen » militaire.

Le Service européen pour l’action extérieure [SEAE] de la Commission européenne ne tarda pas à réagir en dévoilant, en mars 2018, un plan visant à améliorer la « mobilité militaire » au sein de l’Union européenne [UE]. « L’objectif est de travailler ensemble au niveau européen afin de garantir que les réseaux routiers et ferroviaires soient adaptés au transport militaire et de simplifier et de rationaliser les règles nationales pour le déplacement rapide et sans heurt des troupes et des véhicules militaires sur le continent en cas de crise », avait-il expliqué.

Aussi, ce plan proposait plusieurs mesures censées « rationaliser », voire « simplifier », les règles relatives aux douanes et au transport de marchandises dangereuses. Et il encourageait les États membres à élaborer des « arrangements » concernant les « autorisations de circulation transfrontalières ». Quant aux infrastructures, il était question d’identifier les tronçons du réseau routier les mieux adaptés au transport militaire et, si nécessaire, de les mettre à niveau. Un soutien aux projets d’infrastructures à double usage [civil et militaire] était même envisagé.

Ces mesures devaient en partie être financées par une enveloppe de 6,5 milliards d’euros prévue dans le Cadre financier pluriannuel 2021-27 de l’UE. Seulement, sous la pression des États dits frugaux, cette somme fut réduite à seulement 1,69 milliard d’euros.

Puis, après le début de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a dévoilé le « plan d’action pour la mobilité militaire 2.0 », en reprenant les mêmes objectifs que le premier puisque ceux-ci n’avaient pas encore été atteints, comme en témoignèrent, par exemple, les difficultés de l’armée de Terre à déployer des chars Leclerc en Roumanie en passant par l’Allemagne.

Reste que, malgré les intentions affichées, le problème de la mobilité militaire n’a pas encore été réglé. C’est en effet ce qu’avait déploré le général allemand Alexander Sollfrank, du Commandement interarmées du soutien et de la facilitation [JSEC], chargé par l’Otan de la logistique et de la mobilité des troupes en Europe, en novembre 2023.

Certes, tout n’est pas du ressort de la Commission européenne étant donné qu’elle n’est pas responsable de la dégradation des infrastructures de transport au sein des États membres [encore que, on pourrait discuter de certaines politiques qu’elle a encouragées ou imposées]. Cependant, un rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne se montre sévère à son endroit.

La première critique porte sur la « gouvernance » de cette mobilité militaire, laquelle est « complexe » et « fragmentée » tout en étant soumise à un « contrôle parlementaire partiel ». En un mot, il est compliqué de savoir qui fait quoi et, partant, de trouver le bon interlocuteur.

« Nous avons constaté l’absence de fonction ou d’organisme assurant de manière centralisée, dans l’UE, la coordination des mesures en matière de mobilité militaire. Les représentants de cinq États membres que nous avons visités ont mentionné les dispositifs de gouvernance pour la mobilité militaire dans l’UE, indiquant qu’ils étaient complexes et qu’il était difficile de déterminer qui a fait quoi en la matière », avance en effet ce rapport.

Et d’ajouter : « Souvent, les États membres ignoraient les différences en matière d’obligation de rendre compte entre, d’une part, les organismes financés sur le budget de l’UE, tels que la Commission, le SEAE ou les agences exécutives de l’Union, et, d’autre part, les entités intergouvernementales œuvrant à la mobilité militaire dans l’UE ».

Mais, le plus grave, sans doute, est qu’avec le « plan d’action pour la mobilité militaire 2.0 », la Commission européenne ne sait pas où elle va…

« Les auditeurs ont constaté qu’avant d’établir le plan 2.0, la Commission européenne n’a pas évalué de façon approfondie les besoins et n’a donc pas pu effectuer une estimation fiable du financement nécessaire pour atteindre ses objectifs », avance la Cour des comptes de l’UE.

Qui plus est, des projets d’infrastructure à double usage ont été financés sans tenir suffisamment compte des « facteurs géopolitiques et militaires » et après avoir été « sélectionnés de façon fragmentaire, pas toujours aux endroits les plus stratégiques et sans prendre en considération le contexte élargi », déplorent les auditeurs.

« L’essentiel des projets financés étaient situés dans l’est de l’UE, mais les Vingt-Sept n’en ont presque pas soutenu sur la route du sud vers l’Ukraine. En outre, la sélection des projets à financer par l’Union a eu lieu avant l’établissement des priorités les plus urgentes », ont-ils ajouté.

En revanche, les considérations environnementales n’ont pas été oubliées.

« Selon tous les États membres que nous avons visités [sauf un], le dossier de conformité environnementale et/ou l’étude sur la protection contre les effets du changement climatique ajoutée pour le troisième appel représentent toutefois une complication, car ces éléments sont très chronophages, ralentissent les projets et devraient être simplifiés », affirme le rapport. « Trois des sept États membres de notre échantillon se demandaient même si ces dossiers/études étaient approprié(e)s pour la mobilité militaire, compte tenu de l’urgence de leurs besoins, avec une guerre en cours en Europe », ajoute-t-il.

Le problème est que, en l’état, il n’est pas possible de rectifier le tir puisque le budget de 1,69 milliard d’euros dédié à la mobilité militaire est déjà épuisé. « Plus de quatre longues années vont ainsi s’écouler avant que des fonds européens soient à nouveau disponibles pour la mobilité militaire, ce qui compromet la stabilité et la prévisibilité du financement », relève la Cour des comptes de l’UE.

« La mobilité militaire est fondamentale pour doter l’UE d’une capacité de défense crédible. Il est grand temps d’en accélérer le rythme. Mais des obstacles l’empêchent de passer à la vitesse supérieure », a résumé Marek Opioła, le responsable de ce rapport.