Transport aérien stratégique : Plusieurs officiers vont être jugés pour « favoritisme » et « corruption »

L’armée de l’Air & de l’Espace [AAE] étant dépourvue d’avions de transport « hors gabarit » [ou « gros porteur »], l’État-major des armées pouvait compter sur le contrat SALIS [Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique], attribué par l’Otan à la compagnie privée ukrainienne Antonov Logistics Salis. Seulement, avec la guerre en Ukraine, il est désormais exclu d’utiliser des Iliouchine II-76 de conception russe tandis que la disponibilité des Antonov AN-124-100 est réduite.

Une seconde solution, par ailleurs complémentaire de la première, consiste à passer par une procédure dite à « bons de commande » afin d’affréter des avions gros porteur de type AN-124 ou AN-225 auprès d’une entreprise privée sélectionnée à l’issue d’un appel d’offres. En outre, celle-ci peut éventuellement faire appel à des sous-traitants.

Seulement, en février 2016, la commission des Finances du Sénat demanda à la Cour des comptes de se pencher sur les opérations extérieures [OPEX] du ministère des Armées et plus précisément sur le recours au secteur privé en matière de transport aérien stratégique. Le rapport qu’elle publia relevait alors une « anomalie »… laquelle finit, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, par être signalée au Parquet national financier en 2017.

Ce qui donna ensuite lieu à une perquisition au ministère des Armées, qui commanda, à son tour, au Contrôle général des armées un rapport sur le transport stratégique… dont les conclusions furent classées « confidentiel défense ».

L’anomalie en question portait sur la hausse des tarifs entre 2016 et 2017 pour la procédure à bons de commande, pour laquelle la société ICS avait été retenue. Ainsi, il apparut qu’elle avait augmenté ses tarifs de 37 % en un an, alors que le coût de l’heure de vol via le dispositif SALIS n’avait pas changé.

D’où les interrogations sur les conditions dans lesquelles le marché avait été attribué à ICS. Alors très en pointe sur ces questions, l’ex-député François Cornut-Gentille avait estimé que ce choix « défiait la logique financière ».

Cela étant, à une époque où les besoins en transport aérien stratégique étaient importants, notamment avec les opérations [Pamir, Sangaris, Chammal, Serval puis Barkhane], le recours à l’une ou l’autre solution dépendait aussi d’autres facteurs, comme la disponibilité des appareils ou encore la réactivité des prestataires.

Quoi qu’il en soit, le parquet général financier ayant terminé son enquête en 2023, le procès de trois généraux, de six officiers supérieurs et de deux cadres d’ICS vient de s’ouvrir, ce 9 septembre, devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il doit durer jusqu’au 25 septembre.

Un ancien chef d’état-major du Centre de soutien des opérations et des acheminements [CSOA] aura à répondre des faits de « favoritisme, corruption passive, violation du secret professionnel et prise illégale d’intérêts ». C’est sur lui que reposent les charges les plus lourdes, notamment parce qu’il fut embauché par ICS comme directeur adjoint après avoir rendu son uniforme. Cependant, la commission de déontologie des militaires n’avait rien trouvé à y redire.

Quant aux autres militaires, dont un ancien lieutenant-colonel du Commandement des opérations spéciales, ils seront jugés pour favoritisme, même si, a priori, ils n’en ont tiré aucun avantage personnel.