La justice ayant débouté l’allemand TKMS, Naval Group va pouvoir livrer quatre sous-marins aux Pays-Bas

Le 15 mars derniers, le ministère néerlandais de la Défense annonça qu’il confierait au tandem formé par le français Naval Group et IHC Royal le soin de construire et de livrer quatre sous-marins Orka [ou Black Sword Barracuda] à la Marine royale des Pays-Bas [Koninklijke Marine], dans le cadre d’un marché évalué à au moins 2,5 milliards d’euros.

En proposant une version à propulsion « classique » du sous-marin nucléaire d’attaque [SNA] Barracuda, Naval Group venait donc de réussir un grand coup, qui plus est susceptible d’ouvrir la voie à de prochains contrats sous d’autres latitudes, comme par exemple au Canada, voire en Pologne. Ce succès était d’autant plus remarquable que les deux autres soumissionnaires à l’appel d’offres néerlandais, à savoir Damen [associé au suédois Kockums] et l’allemand ThyssenKrupp Marine Systems [TKMS] avaient de bonnes cartes en main pour espérer l’emporter.

Mais le ministère néerlandais de la Défense estima que la proposition faite par Naval Group et Royal IHC était, de loin, la plus compétitive, non seulement pour la construction des quatre sous-marins mais aussi pour leur maintien en condition opérationnelle [MCO]. En outre, les intérêts industriels des Pays-Bas étaient préservés.

« Ils ont réussi à proposer une offre équilibrée, polyvalente et réaliste. L’industrie néerlandaise a également un rôle important à jouer, condition importante dans le processus d’attribution », avait résumé Christophe van der Maat, alors secrétaire d’État à la Défense.

Pour autant, Damen et TKMS ne s’avouèrent pas vaincus. Mais l’un et l’autre adoptèrent une approche différente pour contester cette décision. Le premier s’est appuyé sur la presse pour faire connaître ses récriminations. Et cela afin de convaincre une majorité de députés à s’opposer au choix de Naval Group quand il serait soumis au Parlement. Mais ces efforts auront été vains : la décision du ministère néerlandais de la Défense en faveur de l’industriel français ayant été largement approuvée par la Chambre des représentants, le 11 juin dernier.

Cependant, il restait encore un écueil à surmonter. En effet, en avril, TKMS avait contesté le choix de Naval Group en déposant un recours devant la justice. Selon l’industriel allemand, le ministère néerlandais de la Défense n’aurait pas respecté les règles de la procédure qu’il avait fixées, notamment en choisissant un sous-marin « sur mesure » et non « prêt à l’emploi ».

Mais, une fois encore, cette démarche n’aura pas abouti. En effet, ce 24 juillet, le ministère néerlandais de la Défense a fait savoir que le recours de TKMS venait d’être rejeté par le tribunal de La Haye, sans donner plus de détails sur son verdict.

Désormais, la voie est libre pour notifier officiellement le contrat des sous-marins « Orka ». Ce qui devrait être fait après l’été, c’est à dire après la signature de deux accord : l’un entre les gouvernements néerlandais et français, l’autre entre le ministère néerlandais de l’Économie et Naval Group afin de garantir l’implication de l’industrie locale dans ce programme.

Par la suite, Naval Group aura dix ans pour livrer à la Koninklijke Marine les deux premiers sous-marins [l’Orka et le Zwaardvis] à partir de l’entrée en vigueur du contrat. Les deux autres, le Barracuda et le Tijgerhaa étant attendus un peu plus tard.