Malgré ses défauts, le modèle de soutien des armées doit être maintenu, estime la Cour des comptes

« Quand le vin est tiré, il faut le boire ». Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour des comptes dans son bilan de la création des bases de défense qui, décidée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques [RGPP], a rompu avec un modèle de soutien des armées qui, reposant sur le principe « un chef, une mission, des moyens », avait pourtant su faire ses preuves.

La mise en place de ces bases de défense devait permettre de mutualiser le soutien de plusieurs unités implantés dans un rayon de 1h30 de route. L’idée était de concentrer sur un même site, dans un cadre interarmées, les services d’administration, de gestion, d’habillement, etc.

Seulement, dans plusieurs rapports qu’il a remis au cours de ces dernières années, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire [HCECM] a régulièrement critiqué les effets de cette réforme, en pointant une dégradation du soutien du militaire, vu comme un « numéro de matricule ou un identifiant dans un Système d’Information des Ressources Humaines [SIRH] ».

« La proximité physique n’existe plus, dès lors que le personnel administratif des GSBdD [groupements de soutien des bases de défense] travaille dans des locaux éloignés des formations soutenues et que les différents bureaux ne sont généralement pas organisés pour recevoir individuellement les militaires soutenus. La plupart des militaires se reconnaissent lorsque l’un deux indique que ‘l’éloignement avec le GSBdD fait augmenter les délais de traitement. Il y a trop d’intermédiaires. La hiérarchie subit le système tout comme la base' », avait ainsi décrit le HCECM en 2014.

Depuis, des efforts ont été consentis pour rapprocher les soutenus et les soutenants, via notamment les espaces « Atlas » installés dans les casernes et les bases. Pour autant, le problème de fond demeure, comme l’a encore déploré le HCECM dans la dernière édition de son rapport annuel. « Les officiers en situation de commandement ont perdu des leviers d’action. Ils ne peuvent plus régler efficacement et surtout rapidement les problèmes du quotidien. Leur autorité en est directement affectée », a-t-il souligné.

Dans le bilan qu’elle vient de publier, la Cour des comptes est consciente des carences de modèle de soutien. Modèle dont la mise en place n’est pas achevée…

« À l’origine, toutes les bases de défenses devaient être configurées selon un modèle homogène : soutenir environ 10’000 personnes appartenant indifféremment aux armées, directions et services et travaillant dans un rayon de 1h30. Cet objectif n’a pas pu être réalisé : seules six des quarante-cinq bases de défense de métropole en 2023 répondent pleinement à ce modèle, tandis que dix-sept d’entre elles soutiennent moins de 3500 personnels. Ainsi, l’idée d’une organisation des soutiens reposant sur des bases de défense aux configurations identiques a vécu, la réalité des besoins locaux s’imposant au schéma initialement envisagé et se traduisant par une nécessaire différenciation des organisations », a-t-elle constaté.

Pour les magistrats de la rue Cambon, cela est dû à une « coordination » et à un « pilotage » insuffisants, la « mise en œuvre de la réforme ayant été laissée aux différentes chaînes du soutien qui se sont le plus souvent organisées selon leur logique propre, avec pour principal objectif de réduire les effectifs, sans se préoccuper suffisamment des nécessaires simplification, harmonisation et numérisation préalables des processus du soutien ».

Cela a donné lieu à une situation paradoxale : si cette réforme s’est traduite par une « organisation encore trop complexe et cloisonnée », elle a cependant permis un « fonctionnement modernisé des soutiens qui peuvent s’appuyer sur une ressource humaine certes plus réduite mais dont le professionnalisme s’est sans conteste renforcé », avance la Cour des comptes, pour qui le « principe de différenciation qui prévaut désormais dans l’organisation des 55 bases de défense doit être préservé et renforcé afin de répondre au mieux aux besoins locaux des unités soutenues ».

Reste que l’interarmisation n’est pas forcément la panacée… Au point que l’armée de Terre souhaiterait réinternaliser certaines fonctions de soutien, voire à prendre la main sur certaines bases de défense. C’est aussi le cas de l’armée de l’Air & de l’Espace.

Par ailleurs, si ce modèle de soutien a « globalement répondu » aux attentes des armées lors de l’exercice Orion [organisé en 2023], sa « robustesse » doit encore être évaluée dans l’hypothèse d’un engagement majeur. « Les modalités de contribution des bases de défense à un engagement opérationnel massif [répartition de l’effort sur l’ensemble des bases de défenses qui sont mobilisées sur la globalité des domaines des soutiens] demeurent donc un sujet à creuser pour la période à venir », a souligné la Cour des comptes.

Enfin, le rapport insiste sur les défauts de cette organisation, en évoquant notamment sa complexité, engendrée par une bureaucratie et des « contraintes procédurales » envahissantes, ou encore des marges de manœuvres budgétaires réduites pour les commandants de bases de défense [« notamment en raison du montant toujours plus important des dépenses contraintes massifiées« ].

Pour autant, il n’est pas question de revenir en arrière étant donné que la Cour des comptes estime que ce modèle de soutien est encore perfectible, en appelant à une « vigoureuse démarche de simplification des processus » et à une « meilleure exploitation des potentiels du numérique ».

« Compte tenu de l’ampleur des réformes des soutiens conduites depuis une quinzaine d’années et des diminutions d’effectifs consenties, la Cour estime qu’un retour à l’organisation d’avant la réforme n’est ni opportune ni envisageable. D’autant que les armées et les soutenus en général s’accordent aujourd’hui pour reconnaître les progrès réalisés par la majorité des services de soutien depuis la création des bases de défense. Le modèle actuel doit néanmoins évoluer, pour mieux répondre aux besoins des armées, en s’inscrivant dans une logique de subsidiarité et de simplification « , est-il expliqué dans ce rapport.

Sur ce point, on attendra ce qu’en dira le HCECM et le président Macron. En juillet dernier, celui-ci avait dit vouloir « repenser » le modèle d’organisation et de fonctionnement du ministère des Armées, mis en place « dans une période de réduction continue des dépenses pour la défense ».

« Ce modèle procède d’une logique qui faisait primer les économies sous couvert de rationalisation et de fragmentation budgétaire. Une logique qui ne place pas toujours ou pas assez la guerre au cÅ“ur de ces organisations ou de ces processus. Or aujourd’hui, ce modèle n’est plus adapté », avait-il ensuite développé. Et de préciser que le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, aurait à lui remettre des « scénarios d’adaptation » d’ici l’été prochain. Nous y sommes presque.