Le ministre de l’Économie n’est pas favorable à un financement de l’industrie de défense par le Livret A

Comme l’avait souligné Bossuet en son temps, il n’est pas cohérent d’encourager des pratiques dont on déplore ensuite les conséquences. Tel est le cas avec le projet de taxonomie qui, porté par la Commission européenne, vise à classer les activités économiques en fonction de leur impact sur l’environnement et la promotion des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance [ESG]. Résultat : les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense [BITD], en particulier les sous-traitants de grands groupes, ont des difficultés à trouver des financements auprès de certains établissements financiers.

D’où le projet d’instaurer un « livret d’épargne souveraineté », défendu par le Sénat lors de l’examen de la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30, l’idée étant de créer une sorte d’électrochoc. Finalement, lors de la commission mixte paritaire [CMP], il fut convenu d’ouvrir la voie au « fléchage » d’une partie de l’épargne collectée au titre du Livret A au financement de la BITD. Seulement, considérant qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », le Conseil constitutionnel censura cette disposition.

Certains parlementaires ayant de la suite dans les idées, un amendement visant à affecter une partie des encours du Livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le financement de la BITD fut adopté lors de l’examen du projet de loi de finances 2024. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu s’en était félicité avant de… déchanter, le Conseil constitutionnel ayant retoqué ce texte.

Cela étant, en mars, le Sénat revint à la charge en adoptant une proposition de loi visant à orienter une partie des ressources collectées au titre du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire vers les petites et moyennes entreprises de la BITD française. Cela « n’aura aucune conséquence sur le financement du logement social » dans la mesure où ne sera concernée que « la part non centralisée des ressources collectées [environ 40 % de l’encours] », avait-il été expliqué dans l’exposé des motifs.

Depuis, cette proposition de loi attend d’être examinée par l’Assemblée nationale… Les députés suivront-ils les sénateurs ? Cela dépendra de la pertinence des arguments que développera Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances… Or, lors d’une audition devant la commission de la Défense, le 4 juin, celui-ci s’est dit opposé à l’idée de solliciter les livrets d’épargne pour financer la BITD.

« Je ne suis pas favorable à ce que nous utilisions les fonds du Livret A pour financer l’industrie de défense », a en effet dit M. Le Maire, en réponse à une question posée par le député [RN] Laurent Jacobelli.

Et cela pour au moins deux raisons. « D’abord parce que ça ferait un financement qui est très coûteux, parce que les financements du Livret A sont coûteux, et ensuite parce que la vocation du Livret A, c’est le financement du logement social. Et je pense qu’il est toujours risqué de détourner un produit d’épargne de son objet initial parce qu’après, on me dira qu’il y a d’autres activités dans d’autres domaines qui sont tout aussi sensibles, tout aussi stratégiques, qu’il faut financer par le Livret A. Et, au bout du compte, on va se créer un vrai problème sur le financement du logement social », a développé le ministre de l’Économie et des Finances.

Dans ces conditions, une solution passerait par l’Union européenne [UE]… Même si cela semble loin d’être gagné.

« Les fonds européens sont aussi davantage sollicités. Nous nous sommes battus, avec le président de la République, pour que […] la Banque européenne d’investissement investisse dans la défense. Je sais que beaucoup de nos partenaires européens ne partagent pas cette ambition. [Mais] je pense qu’il est indispensable que la Banque européenne d’investissement finance l’industrie de défense européenne. Nous avons fait bouger les lignes avec les Allemands sur ce sujet. Je pense que nous pouvons aller encore plus loin », a expliqué M. Le Maire.

Une autre piste esquissée par le ministre pour « aider les PME et soutenir les start-ups de la défense » est « l’union des marchés des capitaux », qu’il est « urgent de mettre en place ». Ainsi, il s’agit de faire en sorte « qu’une start-up ou une PME française qui veut se financer puisse se financer partout en Europe, avec les mêmes règles de solvabilité, les mêmes règles de faillite, ce qui aujourd’hui est loin d’être le cas ». Pour M. Le Maire, actuellement, les financements « sont limités aux seules frontières françaises, ce qui fait une profondeur de financement tout à fait insuffisante ».

Pour autant, de telles solutions permettront-elles de répondre aux problème de financement des industriels de la défense ? Rien n’est moins sûr, même si, effectivement, il y a eu quelques avancées depuis quelques mois, avec, par exemple, l’annonce par la BEI d’un « plan d’action pour la sécurité et la défense » reposant sur la notion de « biens à double usage », ou encore la mise en place, avec l’appui de la Commission européenne, d’un fonds appelé « Defence equity facility » et doté de 175 millions d’euros.

Seulement, comme l’ont souligné les députés Jean-Louis Thiériot et Jean-Charles Larsonneur dans un récent rapport, ces « réformes » ont une portée bien trop modeste par rapport aux enjeux.

En outre, la BEI se trouve dans une situation paradoxale : d’une part, elle a le mandat de financer les projets qui contribuent aux objectifs de l’UE [et le financement de la BITD européenne en fait désormais partie] et, d’autre part, parmi les 500 grands investisseurs auprès desquels elle lève des fonds, beaucoup estiment qu’il n’est pas dans son rôle de financer la production d’armes et de munitions au motif qu’elle n’est pas un État.

Photo : Arquus