L’achat par la Finlande de nouveaux fusils d’assaut est contesté par l’allemand Heckler & Koch

En mars, afin de renouveler les armes légères utilisées par leurs forces armées respectives, la Finlande et la Suède ont signé un accord-cadre avec l’armurier finlandais Sako, filiale de l’italien Beretta, pour se procurer des fusils d’assaut de différents calibres [5,56×45, 7,63×51 et 8,6 Lapua Magnum].

D’une durée minimale de dix ans et pouvant être reconduit à trois reprises jusqu’en 2053, cet arrangement doit permettre aux deux pays de faire des économies sur leurs achats et d’accroître leur interopérabilité. Dans le détail, le ministère finlandais a passé une première commande d’une valeur de 700’000 euros [alors qu’il a plus de 280’000 fusils à remplacer…] tandis que le montant de celle de son homologue suédois approche les 80 millions d’euros.

« Le fait que la Suède et la Finlande ont un accord avec un fournisseur unique pour obtenir le même système d’arme augmente les possibilités de coopération, notamment en matière de formation, et facilitera l’approvisionnement en munitions. Le choix d’un fournisseur finlandais offre une sécurité à long terme », avait alors commenté Jonas Lotsne, un reponsable de l’Administration suédoise du matériel de défense [FMV].

Seulement, les modalités selon lesquelles ce marché a été notifié à Sako sont désormais contestées par l’armurier allemand Heckler & Koch, celui-ci estimant que les régles de concurrence finlandaises et, surtout, européennes, n’ont pas été respectées par Helsinki.

« L’achat direct en question signifie que les forces de défense finlandaises ne peuvent pas lancer d’appel d’offres pour l’achat d’armes jusqu’en 2053 et ne peuvent les acquérir qu’auprès de Sako », fait ainsi valoir l’industriel allemand, dans une plainte qu’il vient de soumettre à la justice finlandaise, selon l’agence Reuters. À noter que la Suède n’est pas concernée – du moins pour le moment – par de telles démarches judiciaires.

En clair, il est reproché aux autorités finlandaises de ne pas avoir ouvert ce marché à la concurrence, comme le prévoit la directive européenne 2009/81/CE, encore appelée « directive MPDS » [coordination des procédures de passation de marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité].

Cette directive « s’applique, en principe, à tous les marchés d’acquisition de services, de travaux et d’équipements militaires et aux achats sensibles destinés à des fins de sécurité et comportant des informations classifiées », précise la Commission européenne. Cela étant, poursuit-elle, et conformément à l’article 346 du Traité sur le fonctionnemement de l’Union européenne [TFUE], les États membres sont « dotés d’un droit d’exemption de certains marchés du champ d’application de cette directive, lorsque cela est strictement nécessaire pour protéger leurs intérêts essentiels en matière de sécurité ».

« Tout État membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires », précise en effet cet article 346.

Et c’est ce dernier qui sera vraisemblablement invoqué par le ministère finlandais de la Défense. C’est, du moins, ce que suggère le communiqué qu’il a adressé à Reuters. Les modalités de cet achat visent à faire en sorte que « la capacité de réparation des dommages, la maintenance et le savoir-faire de production nécessaires soient disponibles dans toutes les conditions et des délais courts. Or, Sako était le seul fabricant industriel en Finlande disposant d’une capacité de production suffisante », a-t-il fait valoir.