Le ministère des Armées devrait récupérer les 300 millions d’euros de crédits annulés en mars
Dans son rapport sur l’exécution des trois premières annuités de la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, la Cour des comptes y avait vu un premier signe des besoins d’arbitrage dus aux contraintes budgétaires dans un contexte où […] la défense n’est pas la seule priorité de l’action gouvernementale. Quant au Sénat, il avait déploré un « mauvais signal » et une « mesure budgétaire maladroite » au regard du contexte international…
En effet, afin d’amortir le choc économique causé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie [et les conséquences des sanctions prises contre cette dernière], le gouvernement de Jean Castex avait pris, en mars, un décret d’avance afin d’ouvrir de nouveaux crédits, gagés, faute de recettes supplémentaires, sur l’annulation de ceux mis en réserve par les différents ministères. Celui des Armées n’y échappa donc pas, avec un peu plus de 300 millions de crédits de la mission « Défense » annulés, dont les deux tiers pris sur le programme 146 « Équipement des forces ».
Le gouvernement avait alors assuré qu’il s’agirait d’une mesure provisoire… Et que ces sommes seraient restituées au ministère des Armées à l’occasion d’une loi de finances rectificatives devant être soumise au Parlement dans le courant du prochain été. Et cela, sans préjuger du résultat de l’élection présidentielle… Et encore moins de celui des législatives.
Comme on le sait, Emmanuel Macron a été reconduit à l’Élysée, mais avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, ce qui va contraindre son gouvernement, désormais dirigé par Elisabeth Borne, à trouver des compromis. Et le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 [PLFR], dévoilé lors du Conseil des ministres du 7 juillet, ne manquera pas de donner lieu à quelques passes d’armes dans l’Hémicycle…
Toujours est-il que, conformément à la promesse faite en mars, le ministère des Armées devrait récupérer les 300 millions de crédits qui avaient été précédemment annulés. « Devrait » car, dans un premier temps, cela dépendra de ce que les députés feront de ce PLFR 2022.
En tout cas, selon le texte tel qu’il a été déposé au Parlement, et comme l’avait assuré, quelques heures plus tôt, Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » sera de nouveau crédité de 50 millions d’euros, de même que le programme 212 « Soutien à la politique de défense » [pour 47,945 millions] et le programme 146 [pour 202 millions d’euros].
Dans les justifications qu’il avance dans ce projet de loi, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle explique qu’il s’agit de « reconstituer des marges en gestion afin de faire face à d’éventuels aléas d’ici la fin de l’année ». En clair, il faudra que M. Lecornu obtienne le dégel de ces crédits en fin d’exercice pour qu’ils puissent être effectivement consommés. L’ex-porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean, avait d’ailleurs précisé que ces sommes n’auraient pas être dépensées « avant novembre 2022 ».
Cela étant, d’autres questions restent encore en suspens. Comme le niveau qu’atteindront les surcoûts des opérations extérieures [OPEX], avec le désengagement du Mali et le renforcement du flanc oriental de l’Otan [une dépense qui n’avait évidemment pas été prévue], ou encore l’impact de la revalorisation de 3,5% du point d’indice, une mesure qui concerne aussi bien les militaires que les civils de la Défense.
