Après la Pologne, la Belgique plaide pour exclure les dépenses militaires des règles budgétaires de l’UE

Dans un rapport publié ce mois-ci, la Cour des comptes a estimé que le ministère des Armées aurait à trouver des marges de manoeuvre budgétaires – et donc à faire des choix capacitaires – au regard de l’état des finances publiques, lequel s’est aggravé sous l’effet des mesures prises durant la pandémie de covid-19, avec un déficit public de 7% du PIB et une dette publique d’environ 120% du PIB. Qui plus est, le contexte actuel favorise l’inflation… et donc une hausse de ce que l’on appelle les coûts des facteurs [notamment pour ce qui concerne l’énergie].

En clair, la France dépasse allègrement les fameux critères de Maastricht de la zone euro, [un déficit et une dette ne devant respectivement pas dépasser 3% et 60% du PIB, ndlr], lesquels ont été suspendu pendant la crise du covid-19. Cela étant, la Commission européenne a entamé un réexamen des règles de la gouvernance économique de l’Union… Et certaines voix se font entendre pour les assouplir, afin de faciliter les investissements en matière de transition écologique…

Mais ce réexamen pourrait aussi être l’occasion de mettre sur la table une idée déjà ancienne : celle consistant à « sortir » les dépenses militaires de ces critères budgétaires. On aurait pu penser que la France allait porter une telle revendication en profitant de sa présidence du Conseil de l’Union européenne… D’autant plus qu’elle arrangerait ses affaires.

Ainsi, en décembre 2013, alors qu’il était ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian avait plaidé, à l’instar d’un certain Bruno Le Maire, qui a conservé son portefeuille de ministre de l’Économie dans le nouveau gouvernement, pour sortir les surcoûts des opérations extérieures du calcul des déficits. « La France participe à la sécurisation de l’Europe. À ce titre, il serait donc logique que ces modérations financières puissent être exclues des calculs de déficit minimum européen », avait-il dit.

En février 2015, M. Le Drian était revenu à la charge, affirmant que « l’idée d’exclure les dépenses militaires du calcul des déficits publics [commençait] à être entendue au niveau européen. » Et d’ajouter : « Il faut continuer dans cette direction ». Seulement, l’affaire en resta là. L’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui ne fait que confirmer une tendance amorcée avec l’annexion de la Crimée, va-t-elle faire bouger les lignes?

En tout cas, la ministre belge de la Défense, Ludivine Dedonder, a remis cette proposition sur la table, sur les ondes de la RTBF, le 30 mai, alors que la Belgique envisage de porter ses dépenses militaires à 2% du PIB à l’horizon 2035 [contre 1,54% actuellement]. Ce qui ne va pas sans susciter quelques tensions au sein de la majorité gouvernementale, les écologistes et les socialistes n’y étant pas favorables parce qu’un tel effort, selon eux, pourrait se faire aux depens des politiques sociales et environnementales…

« Il faut prendre le temps de la réflexion, d’analyser l’évolution de la situation géopolitique, du conflit en particulier, des capacités lacunaires identifiées par l’Union européenne, du nouveau concept stratégique de l’Otan, mais ce n’est pas fermer la porte par dogmatisme… Augmenter le budget de la Défense n’est pas indécent quand on a une guerre sur le continent européen, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’augmentation du pouvoir d’achat, de la sécurité sociale ou des services publics », a d’abord fait valoir Mme Dedonder, membre du PS belge.

Aussi, a-t-elle continué, la solution serait d’obtenir un accord au niveau européen pour « que les dépenses de défense ne soient plus comptabilisées dans la dette publique ». Le Premier ministre belge, Alexandre de Croo, doit « défendre cette position à cet échelon », a-t-elle insisté.

Une telle proposition pourrait-elle se concrétiser désormais? Ce n’est pas exclu étant donné que, pour la plupart, les pays membres de l’UE ont annoncé des hausses significatives de leurs dépenses militaires… C’est notamment le cas de l’Italie, où il est question d’une hausse de 10 milliards dès cette année [*] mais aussi celui des États dits « frugaux », comme les Pays-Bas [+2 milliards, qui vendront s’ajouter à une première hausse de 3 milliards déjà prévue en 2022] et, bien évidemment, l’Allemagne, qui va revoir sa Loi fondamentale pour créer un fonds spécial de 100 milliards d’euros destiné à la Bundeswehr.

En outre, la Belgique n’est pas la seule à pousser cette idée : la Pologne y est également favorable. En mars, le chef du gouvernement polonais, Mateusz Morawiecki, a assuré qu’elle gagnait même du terrain au sein du Conseil européen.

La guerre en Ukraine « a complètement bouleversé l’ordre géopolitique en Europe et en fait dans le monde entier » et « si la Pologne souhaite dépenser prochainement 3% de son PIB pour sa politique de défense, alors que d’autres pays y consacrent 1%, il ne serait pas normal que nous soyons pénalisés par la Commission Européenne pour dépassement du déficit budgétaire au niveau de 3% », a plaidé M. Morawiecki.

[*] Finalement, Un accord politique a été trouvé fin mars pour porter les dépenses militaires à 2% du PIB italien d’ici 2028, une hausse de 1,5 milliard du budget de la Défense étant envisagée dès cette année