Covid-19 : L’obligation vaccinale étendue aux militaires engagés dans des opérations et des missions intérieures

Le 5 août, le Conseil constitutionnel a validé en grande partie les dispositions prévue par la dernière loi relative à la gestion de la crise sanitaire, soumise par le gouvernement au Parlement en juillet afin de faire face aux contaminations dues au variant « delta » du virus à l’origine de la covid-19. Sous réserve que le Conseil d’État donne suite à d’éventuels recours contre le décret d’application de ce texte, les salariés au contact du public devront produire un « pass sanitaire » quand il leur sera demandé. Étant donné que, comme cela a été annoncé par le président Macron, les tests virologiques ne seront plus remboursés à brève échéance, celui revient donc à inciter les personnes concernées à se faire vacciner.

Cela étant, la loi en question oblige le personnel soignant [ainsi que toutes les autres professions au contact de personnes « vulnérables »] à se faire vacciner d’ici le 15 septembre prochain [ou au 15 octobre s’ils ont déjà reçu une des deux doses nécessaires]. Faute de quoi, ils s’exposeront à une suspension, sans salaire. Les pompiers sont concernés par cette obligation vaccinale [comme les militaires de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris et ceux du Bataillon de marins pompiers de Marseille]. En revanche, les policiers et les gendarmes ne le sont pas. Du moins le croyait-on car la situation est en réalité plus compliqué qu’elle n’en a l’air.

Ainsi, selon le quotidien Le Monde, le directeur central du Service de santé des armées, le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux a signé une instruction « relative à la vaccination contre le covid-19 dans les armées » visant à rendre celle-ci « obligatoire pour tout militaire […] servant, à compter du 15 septembre 2021, sur le territoire métropolitain au titre d’un engagement opérationnel décidé par l’État-major des armées [comme Sentinelle, ndlr] ou la Direction de la gendarmerie nationale ». Sont aussi concernés les militaire se trouvant en formation ou en stage ainsi que ceux assurant des missions de sauvegarde martime ou de sûreté aérienne.

L’article 2 de cette instruction, signée le 29 juillet, précise que « cette vaccination a pour objectifs de préserver la santé des personnels et de maintenir la capacité opérationnelle des forces armées ». Cela étant, les militaires envoyés en opérations extérieures [OPEX] ont déjà été soumis à une telle obligation vaccinale, de même que les équipages ayant servi lors des missions Clemenceau 21 et Jeanne d’Arc 21 ainsi que les marins des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins [SNLE]. Cette décision avait en effet été annoncée en mai dernier par Florence Parly, la ministre des Armées .

« Sur la vaccination, nous avons convaincu le ministère de la Santé que les armées devaient être traitées à part. Ainsi, les militaires participant au déploiement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, du porte-avions ou de la mission Jeanne d’Arc ont été vaccinés en priorité afin de pouvoir accomplir leur mission. Ensuite les militaires engagés en opération bénéficient d’une vaccination prioritaire », avait ainsi expliqué le général François Lecointre, lors de sa dernière audition au Sénat en qualité de chef d’état-major des armées [CEMA].

Pour rappel, un militaire ne peut se soustraire aux vaccins inscrits au calendrier vaccinal des armées, sauf à être considéré comme « inapte ». Un tel refus peut être perçu comme « une faute contre la discipline », comme le rappelle le cabinet MDMH Avocats, spécialisé dans les affaires militaires.

En tout cas, les militaires concernés par l’instruction du 29 juillet et qui ne sont pas encore vaccinés n’auront donc que très de peu de temps pour l’être… sachant qu’il faut respecter un délai d’au moins trois semaines entre les doses de vaccin. Une tolérance leur sera cependant appliquée « dans la période reconnue d’immunité acquise ».

Quant aux militaires de la gendarmerie, l’instruction en question les concerne… Mais « ce qu’on ne sait pas encore, c’est dans quelle mesure elle sera étendue », a confié le Sirpa Gendarmerie au Monde.