La France, l’Allemagne et l’Espagne ont finalisé l’accord sur la prochaine phase du SCAF

Au début de ce mois, il fut rapporté par l’agence Reuters que les négociations portant sur la phase 1B du programme SCAF [Système de combat aérien du futur] étaient sur le point d’être finalisées, la France, l’Allemagne et l’Espagne ayant alors trouvé un « accord général ». Seulement, il fallait encore s’entendre sur les questions de propriété industrielle et intellectuelle.

« Les participants au programme établiront une liste des droits de propriété intellectuelle du futur avion de combat européen d’ici mi-mai », avait en effet indiqué une source allemande « proche du dossier ». Et d’ajouter : « La liste indiquera les droits ouverts à tous et ceux qui resteront au sein des entreprises concernées. »

Pour une fois, l’échéance indiquée aura été respectée. En effet, ce 17 mai, la ministre française des Armées, Florence Parly, et ses homologues allemande et espagnole, savoir Annegret Kramp-Karrenbauer et Margarita Robles, ont annoncé la « finalisation des discussions portant sur le contenu de la prochaine phase du programme NGWS/FCAS [Next Generation Weapon System / Future Combat Air System], qui doit aboutir d’ici 2027 au premier vol d’un démonstrateur de l’avion de combat de nouvelle génération. »

Au passage, on notera que ce projet a pris un an de retard, le premier vol d’un démonstrateur ayant été initialement prévu en 2026.

Pour en arriver là, il aura fallu des semaines d’âpres discussions, notamment entre les principaux industriels concernés. S’agissant de du New Generation Fighter, c’est à dire l’avion de combat sur lequel reposera ce « système de systèmes » que sera le SCAF, Dassault Aviation a bataillé dur pour conserver les manettes devant lui permettre de tenir son rôle de maître d’oeuvre, alors qu’Airbus [qui représente les intérêts allemands et espagnols, ndlr] estimait que l’industriel français ne devait « pas tout contrôler et prendre seul les décisions du programme. » Quant au moteur, Safran Aircraft Engines dut également s’employer à faire valoir son point de vue face à l’allemand MTU Aero Engines et l’espagnol ITP Aero.

Nous venons de trouver un accord entre États sur le SCAF. Un démonstrateur de l'avion de chasse du futur volera bien en 2027, ouvrant la voie à un avion opérationnel en 2040. 1/2

— Florence Parly (@florence_parly) May 17, 2021

Le communiqué des trois ministres ne donne évidemment pas les détails de l’accord qui vient d’être finalisé. Cependant, il assure que « l’organisation industrielle du programme a été déterminée de façon à assurer la cohérence et l’efficacité du projet, en rassemblant les compétences les plus poussées des industriels de chaque pays au sein d’un partenariat équilibré, large et approfondi. » Et, poursuit-il, le « schéma de coopération retenu offre une opportunité inédite de renforcer les atouts industriels des trois pays participants, tout en assurant la compétitivité du futur système. »

Selon le communiqué, il faut donc croire que la partie allemande est satisfaite de place qui lui est donnée dans ce programme… Quelles concessions ont été faites? Mystère… En tout cas, et pour rappel, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait été directe, le 5 février, lors du dernier conseil de défense franco-allemand.

« C’est un projet sous leadership français mais il fait quand même que les partenaires allemands puissent être à un niveau satisfaisant face à leurs homologues [français]. Nous devons donc voir très précisément les questions de propriété industrielle, de partage des tâches et de partage de leadership », avait en effet prévenu la chancelière.

Il reste maintenant au comité des Finances du Bundestag [chambre basse du Parlement allemand, nldr] à se prononcer sur cet accord relatif à la phase 1B du programme. Ce qui devrait être fait d’ici l’été prochain.

Sur ce point, Mme Parly se veut optimiste. « À partir du moment où les industriels se sont mis d’accord et que les administrations et les exécutifs de chacun des trois pays valident les propositions industrielles, il me paraitrait logique que le Bundestag voie cet ambitieux programme européen d’un bon œil », a-t-elle dit, dans un entretien publié par La Tribune, le 14 mai.

Or, quand il s’était agi de valider l’accord sur la phase 1A, les députés allemands s’étaient fait tirer l’oreille. Et ils donnèrent leur feu vert que du bout des lèvres, estimant que les intérêts de l’industrie allemandes devaient être mieux garantis. Qu’en sera-t-il cette fois, alors que les montants en jeu – on parle de 3,5 à 4 milliards d’euros, pris en charge par les trois pays partenaires – sont autrement plus conséquents?