Système de combat aérien du futur : Berlin n’entend rien lâcher sur la question de la propriété intellectuelle

Début avril, Dassault Aviation et Airbus ont fini par s’entendre sur le partage des tâches et les questions de propriété intellectuelle au sujet du New Generation Fighter [NGF], l’avion de combat sur lequel reposera le Système de combat aérien du futur [SCAF. Et les deux industriels ont ainsi remis une offre aux trois pays impliqués dans ce programme, à savoir la France [qui en assure la direction], l’Allemagne et l’Espagne.

Les discussions entre Dassault Aviation, désigné pour être le maître d’oeuvre du NGF, et Airbus [et donc ses filiales allemande et espagnole] auront été très difficiles. Au point que le Pdg du constructeur français, Éric Trappier, a même évoqué un « plan B » en cas d’échec. Aussi, il est fort probable qu’il ait obtenu gain de cause, d’autant plus qu’il n’était nullement disposé à faire de nouvelles concessions après, avait-il dit lors d’une audition au Sénat, en avoir trop consenti.

Il restait alors aux gouvernements concernés de valider l’accord trouvé par Dassault Aviation et Airbus afin de pouvoir passer à la phase 1B du projet, c’est à dire celle qui doit permettre de développer un démonstrateur. Lors d’une conférence de presse donnée au côté de son homologue allemande, Annegret Kramp-Karrenbauer, la ministre française des Armées, Florence Parly, a affirmé qu’il fallait trouver un accord d’ici la fin du mois d’avril.

« Notre priorité aujourd’hui, c’est de mettre le SCAF en vol. Et nous pensons toutes les deux la même chose : il nous faut un accord d’ici la fin du mois d’avril. J’ai confiance en nous pour y arriver, ensemble », a en effet déclaré Mme Parly.

D’autant plus que le temps est compté, en raison du calendrier électoral allemand, des élections générales prévues en septembre… qui seront suivies par la mise en place d’une nouvelle coalition gouvernementale. Aussi, il est impératif que la commission des Finances du Bundestag valide le financement sur le SCAF d’ici l’été prochain. Faute de quoi, le programme risque d’être gelé pendant de longs mois.

Seulement, dans cette affaire, la France regarde l’horloge quand l’Allemagne donne le sentiment d’avoir le temps devant elle… L’objectif de trouver un accord entre les trois États concernés d’ici la fin avril a été manqué. Et Berlin n’entend rien céder sur les exigences que la chancelière allemande, Angela Merkel, avait rappelées en février dernier.

« Vous savez que c’est un projet sous leadership français mais il fait quand même que les partenaires allemands puissent être à un niveau satisfaisant face à leurs homologues [français]. Nous devons donc voir très précisément les questions de propriété industrielle, de partage des tâches et de partage de leadership », avait-elle dit.

Ce 1er mai, rapporte l’agence Reuters, une porte-parole du ministère allemand de la Défense a confirmé qu’aucun accord entre Paris, Berlin et Madrid n’avait été trouvé pour le moment.

« Un accord sur l’utilisation des droits de propriété intellectuelle n’a pas encore été trouvé. Pour l’Allemagne, un accès sans restriction à la recherche financée conjointement est de la plus grande importance », a ainsi affirmé cette responsable.

Cela étant, les discussions sont « censées » se poursuivre la semaine prochaine, « avec l’objectif de parvenir à une solution », a ajouté la porte-parole, précisant que le gouvernement allemand a « toujours pour ambition de présenter une proposition à la commission des Finances du parlement en juin. »