Traité Ciel ouvert : Un avion C-130H français va effectuer un vol d’observation en Russie

Élaboré en 1992 sous l’égide de l’OSCE [Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe] et ratifié par la Russie en 2001, le Traité Ciel ouvert stipule que chaque pays l’ayant rejoint doit accepter un certain nombre de vols d’observation au-dessus de son territoire [quota passif], ce qui lui donne le droit d’en réaliser autant qu’il en a reçus [quota actif].

Ces vols d’observation obéissent à certaines règles. Un préavis de 72 heures doit être transmis aux autorités du pays devant fait l’objet d’un survol et les performances des capteurs embarqués sont limitées, avec une résolution ne devant pas excéder 30 centimètres pour les optiques, 50 centimètres pour les dispositifs infrarouge et 3 mètres pour l’imagerie radar.

En août, un avion Tupolev Tu-154M des forces aérospatiales russes a ainsi pu survoler le territoire français dans le cadre de ce traité. Une second vol du même genre a été conduit le mois suivant, tandis qu’une mission conjointe associant la France, l’Allemagne et la Roumanie a pu en faire autant avec un appareil roumain de type AN-30, depuis l’aérodrome de Koubinka.

Et, a priori, la France entend survoler le territoire russe dans les prochains jours, avec un avion C-130H Hercules qui, doté d’une nacelle Samson, est mis en oeuvre par l’Escadron de transport 2/61 Franche-Comté, basé à Orléans-Bricy.

« Du 23 au 27 novembre 2020, dans le cadre de la mise en oeuvre du Traité international ‘Ciel ouvert’, la mission française effectuera un vol d’observation au-dessus du territoire de la Fédération de Russie avec un avion C-130H depuis l’aérodrome de Koubinka », a en effet indiqué le ministère russe de la Défense. « Pendant ce vol qui se fera selon un itinéraire convenu, des spécialistes russses seront à bord de cet avion pour surveiller le strict respect des paramètres de vil et l’utilisation de l’équipement d’observation prévu par le traité », ajoute-t-il.

Ce type de mission relève ouvert relève d’une « Section ciel ouvert » [SCO] rattachée à l’ET 2/61 Franche-Comté, en relation avec l’Unité française de vérification [UFV] de la base aérienne de Creil. En août, l’armée de l’Air et de l’Espace [aAE] a précisé que, depuis 1997, la France avait été survolée une soixantaine de fois [missions passives] pour environ 100 missions actives.

Le communiqué du ministère russe de la Défense au sujet de cette mission française a été publié au lendemain de la confirmation du retrait des États-Unis du Traité Ciel ouvert.

« Le 22 mai 2020, les États-Unis avaient exercé leur droit […] en notifiant les dépositaires du traité et tous les États parties de leur décision de se retirer du traité. Six mois s’étant écoulés, le retrait américain a pris effet le 22 novembre 2020, et les États-Unis ne font plus partie du traité Ciel ouvert », a en effet indiqué un porte-parole de la diplomatie américaine.

Pour justifier une telle décision, l’administration Trump avait accusé la Russie de manquer à ses obligations, notamment au sujet des survols de l’enclave fortement militarisé de Kaliningrad ainsi que de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, deux provinces séparatistes géorgiennes ayant des liens militaires et économiques avec Moscou.

Théoriquement, la Géorgie ayant signé le Traité ciel ouvert, rien ne s’oppose au survol de l’Abkhazie et de l’Ossétie. Mais comme ces deux territoires ont proclamé leur indépendance [seulement reconnue par la Russie et une poignée de pays], Moscou estime qu’ils ne font pas partie du traité. S’agissant de Kaliningrad, la partie américaine a dénoncé les restrictions de vol imposées par leur homologue russe.

Pourtant, le principe du traité Ciel ouvert avait été inspiré dans les années 1950 par le président américain Dwight Eiseinhower. Mais, à l’époque, l’Union soviétique s’y était opposée.

Photo : C-130H équipé de la nacelle Samson © armée de l’Air & de l’Espace