Mme Parly assure que le produit de la vente de 12 Rafale à la Grèce reviendra finalement aux Armées

En septembre, Athènes fait connaître son souhait de se procurer 18 avions de combat Rafale, dont 12 d’occasion. Ce qui veut dire que, une fois les négociations avec la partie française terminées et le contrat signé, ces appareils seront prélevés sur les 102 exemplaires actuellement en dotation au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace [aAE].

Évidemment, la Grèce étant appelée à devenir le premier client européen du Rafale à l’exportation, la ministre des Armées, Florence Parly, n’a pu que se féliciter d’une telle annonce. Toutefois, la mise en oeuvre de cette commande se sera pas sans conséquences sur les activités de l’aAE. Conséquence devant être limitées dans le temps.

Ainsi, lors de ses deux dernières auditions parlementaires organisées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, Mme Parly a indiqué qu’une commande de 12 Rafale serait passée d’ici la fin de cette année pour compenser les appareils cédés à la Grèce.

Or, une telle dépense – d’environ 1 milliard d’euros – n’avait été pas prévue par la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25. Aussi devra-t-elle être inscrite lors de la révision de cette dernière, à la fin de l’année 2021. Qui plus est, a également rappelé la ministre, le produit de la vente de ces 12 Rafale d’occasion à la Grèce, dont le montant est estimé à 400 millions d’euros, doit être techniquement reversé au budget général de l’État, et non à celui des Armées.

« Donc, c’est un nouveau combat qui s’ouvre pour moi puisque nous aurons à négocier avec Bercy [ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, ndlr] la rétrocession de ces produits de cession », a alors assuré Mme Parly devant les députés et les sénateurs. Et d’insister : « Donc, ce n’est pas fait mais, évidemment, je m’engage à mener cette bataille. »

La commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense a alors proposé une solution pour que ces 400 millions soient reversés au budget du ministère des Armées, via la création d’un compte d’affectation spéciale [CAS].

L’affaire en était restée là jusqu’au débat sur les crédits de la mission « Défense » pour 2021 à l’Assemblée nationale, le 30 octobre. Ainsi, parmi les amendements déposés lors de cette discussion [et dont aucun n’a été voté], l’un d’eux, défendu par le groupe « La France insoumise », visait à garantir que ces 400 millions d’euros soient bien reversés aux budget des Armées. Mais il a été finalement retiré après les assurances données par Mme Parly.

« La décision de la Grèce d’acheter 18 Rafale, dont 6 appareils neufs […] est une excellente nouvelle pour toute notre industrie. Nous poursuivons activement nos discussions avec les Grecs pour la concrétiser. Pour répondre à l’une des interrogations soulevées par la commission de la défense, je confirme que le produit de la vente des Rafale reviendra bien au budget des armées », a en effet déclaré la ministre.

Une affirmation qu’elle répétera après une intervention du député Bastien Lachaud pour défendre son amendement. « Je tiens à confirmer l’engagement que j’ai pris devant vous en commission de compenser pour l’armée de l’Air et de l’Espace la cession d’avions d’occasion à la Grèce. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué voilà quelques instants, je vous confirme également que, sur le plan du financement, les recettes de cession des avions qui appartiennent à l’armée de l’Air et de l’Espace seront compensées au bénéfice du budget du ministère des armées, et non pas du budget général, comme vous en avez exprimé l’inquiétude voilà quelque temps », a-t-elle insisté.

Reste que sur ce point, ce ne sont pas les députés qui ont exprimé une « inquiétude » mais bien la ministre elle-même, en leur affirmant qu’elle aurait à mener une « nouvelle bataille » pour récupérer le produit de la vente des 12 Rafale… En outre, pour le moment, il faudra se contenter d’une assurance verbale… car, dans les textes, rien n’oblige Bercy à compenser ces 400 millions d’euros.   En tout cas, on en saura probablement plus quand les débats sur le budget se tiendront au Sénat.