Le ministère des Armées devra batailler pour récupérer l’argent de la vente de 12 Rafale d’occasion à la Grèce

Le 12 septembre, le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a confirmé l’intention de son pays d’acquérir 18 avions de combat Rafale auprès de la France, dont 12 d’occasion. Ce qui veut dire que ces appareils seront prélevés sur la flotte de l’armée de l’Air & de l’Espace, laquelle n’en compte que 102 exemplaires actuellement.

Saluant une excellente nouvelle – la Grèce étant le premier client européen du Rafale -, la ministre des Armées, Florence Parly, avait tenu à rassurer les députés lors d’une audition à l’Assemblée nationale, organisée quelques jours plus tard.

« Vous imaginez bien que c’est ma priorité que de m’assurer que de tels prélèvements n’auront pas d’impact opérationnel sur nos forces. C’est ma responsabilité premièr », avait assuré Mme Parly. « Nous examinons ces possibles prélèvements avec infiniment de sérieux et […] nous ne laisseront pas faire de prélèvements qui pourraient avoir un impact opérationnel. Est-ce à dire qu’il n’y pas de marge de manoeuvre? Est-ce à dire qu’il n’y a pas de solution intelligente qui pourrait être mise en oeuvre? La réponse est évidemment non », avait-elle insisté.

Revenant devant les députés à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances [PLF] 2021, le 6 octobre, la ministre a finalement annoncé qu’une commande de 12 avions Rafale F3R serait passée d’ici la fin de cette année au profit de l’armée de l’Air & de l’Espace. Elle viendra s’ajouter à celle portant sur 28 exemplaires devant être livrés entre 2022 et 2024.

« Je voudrais d’abord vous rassurer en vous disant que nous nous avions convenus ensemble d’un point de passage en 2025 de notre LPM [loi de programmation militaire] à 129 avions Rafale et j’ai bien l’intention de tenir cet engagement », a commencé par dire Mme Parly aux députés.

« Nous avons bien l’intention, d’ici à la fin de l’année, de procéder à une commande, en parallèle des commandes qui seront adressées pour la Grèce, pour les besoins de l’armée de l’Air & de l’Espace à hauteur de 12 avions », a ensuite ajouté la ministre.

Cela veut dire que, entre 2021 et 2022, l’armée de l’Air et de l’Espace devra se passer de ses 12 Rafale F3R, alors même que le programme de modernisation de ses Mirage 2000D va se poursuivre. Les effets de la commande grecque devraient donc être relativement limités dans le temps. Tout dépendra du moment où les appareils seront livrés à Athènes.

Sur le plan budgétaire, cette commande de 12 Rafale neufs pour l’armée de l’Air & de l’Espace va nécessiter des « autorisations d’engagements » [AE] d’un montant d’au moins un milliard d’euros. Ces AE, qui constituent la « limite supérieure des dépenses pouvant être engagées », sont entièrement consommées dès la signature de l’acte juridique engageant la dépense de l’État. Comme l’explique le Centre de documentation Économie Finances [CEDEF], elles sont le « le support de l’engagement de dépenses qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices. »

Or, les sommes qui seront tirées de la vente des 12 Rafale de l’armée de l’Air & de l’Espace à la Grèce n’iront pas directement dans les caisses du ministère des Armées, comme on pourrait logiquement le penser. Ce qui laisse présager un nouveau bras de fer avec Bercy.

« En ce qui concerne les produits de cession de la vente des avions d’occasion, le mécanisme fait que, techniquement, ça part dans le budget de l’État », a rappelé Mme Parly. « Donc, c’est un nouveau combat qui s’ouvre pour moi puisque nous aurons à négocier avec Bercy [ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, ndlr] la rétrocession de ces produits de cession », a-t-elle indiqué. « Donc, ce n’est pas fait mais, évidemment, je m’engage à mener cette bataille », a-t-elle insisté.

Photo : armée de l’Air & de l’Espace