La diplomatie américaine reste floue sur les bases juridiques d’une possible entrée en guerre contre l’Iran

Le 18 septembre 2001, soit seulement quelques jours après les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone, le Congrès des États-Unis adopta une loi autorisant l’exécutif à « utiliser toute la force nécessaire et approprié contre les nations, les organisations et les personnes » considérées comme ayant « planifié, permis, commis ou facilité » les attaques du 11 septembre 2001 ou ayant « abrité de telles organisations et personnes afin de prévenir tout futur acte de terrorisme international » contre le territoire américain.

Aussi, ne limitant l’action des forces américaines ni géographiquement ni dans le temps, ce texte, intitulé « Authorization for Use of Military Force Against Terrorists » [AUMF], a servi de base légale à de nombreuses opérations militaires décidées par les administrations Bush et Obama, y compris celles menées contre l’État islamique [EI ou Daesh].

Alors que Washington a confirmé sa décision de placer le Corps des Gardiens de la révolution iraniens sur sa liste des organisations terroristes, la question est de savoir si le président Trump pourrait ou non se prévaloir de l’AUMF pour entrer en guerre contre l’Iran sans en demander l’autorisation au Congrès…

Cette question a été posée à Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine, lors d’une audition devant le comité des Affaires étrangères du Sénat, le 10 avril. Et il n’a pas souhaité y répondre directement.

« Je préfère laisser cela aux avocats », a répondu M. Pompeo au sénateur Rand Paul, qui venait de l’interroger sur ce sujet. Toutefois, a-t-il continué, « la question ce qui concerne les liens de l’Iran avec al-Qaïda est très réelle. Ils ont hébergé al-Qaïda, ils ont autorisé al-Qaïda à traverser leur pays ». Aussi, a-t-il poursuivi, « il ne fait aucun doute qu’il existe un lien entre la République islamique d’Iran et al-Qaïda. Point final. »

Après l’intervention américaine en Afghanistan, plusieurs cadres de haut rang d’al-Qaïda et des membres de la famille d’Oussama ben Laden [dont son fils, Hamza] trouvèrent refuge sur le territoire iranien, où ils furent placés en résidence surveillée. Et, ces dernières années, les États-Unis ont plusieurs fois accusé l’Iran d’être « réticent à traduire en justice les hauts responsables d’al-Qaida qu’il a continué de détenir » et de « refuser de les identifier publiquement. »

En outre, Washington reproche également à Téhéran de fermer les yeux sur les activités du réseau terroriste. Depuis 2009, le Trésor américain sanctionne régulièrement des hauts responsables d’al-Qaïda « localisés en Iran ». La dernière fois remonte à juillet 2016.

Quoi qu’il en soit, Mike Pompeo a réfuté l’idée selon laquelle la décision de mettre les Gardiens de la révolution iraniens sur la liste noire des « organisations terroristes étrangères » viserait à faciliter, sur le plan juridique, une entrée en guerre avec l’Iran.

« Cela n’a pas fait partie du processus de prise de décision. La désignation a été une simple reconnaissance de la réalité », a fait valoir M. Pompeo, en rappelant que plus de 600 soldats américains avaient été tués en Irak entre 2003 et 2011 par des milices chiites soutenues par Téhéran.

Ces réponses n’ont pas satisfait le sénateur Rand Paul. « Je suis troublé par le fait que l’administration ne puisse pas dire sans ambiguïté qu’elle n’a pas reçu le pouvoir ou l’autorité de la part du Congrès pour faire la guerre à l’Iran », a-t-il dit. « Dans un monde un tant soit peu sain, vous devriez revenir nous demander avant d’aller en Iran », a-t-il ajouté, rappelant que, selon la Constitution des États-Unis, « seul le Congrès peut déclarer la guerre. »