Du sursis et des travaux d’intérêt général pour avoir aveuglé et mis en danger l’équipage d’un avion de la Marine nationale

Faudra-t-il un drame pour que le législateur se décide à alourdir les peines prévues pour la détention, et a fortiori, l’utilisation par un particulier d’un pointeur laser de classe supérieure à 2? L’article 68 de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) ne prévoit actuellement, et au maximum, que 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7.500 euros.

Or, l’on ne compte plus, ces dernières années, le nombre de cas où des lasers ont été pointés en direction d’avions civils et militaires au moment le plus critique de leur phase de vol, à savoir l’atterrissage. Ainsi en est-il à Lann-Bihoué, où est implantée une base aéronavale qui accueille les avions de patrouille maritime Atlantique 2 et la Flottille 4F, dotée d’E-2C Hawkeye. Depuis 2014, près d’une dizaine d’affaires de ce type ont été signalées… Dont celle qui, s’étant produite au printemps dernier, vient d’être jugée par le tribunal correctionnel de Lorient.

Le 23 avril, un homme âgé d’une cinquantaine d’années n’a rien trouvé de mieux à faire que de pointer un faisceau laser de classe 3 en direction d’un avion de la Marine nationale – un Atlantique 2, très probablement – qui venait d’amorcer un virage avant d’atterrir à Lann-Bihoué. Et cela, « pour voir ce que ça faisait », a-t-il confessé à la barre du tribunal.

Et cela a fait que le pilote et le copilote ont été aveuglés. Le mécanicien navigant, touché à l’oeil gauche, a ressenti une « perte de repère » pendant quelques secondes. La base de Lann-Bihoué a alors immédiatement déposé une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui et entrave à la circulation aérienne ».

Ensuite, il n’a pas été compliqué de déterminer l’origine du faisceau laser – le quartier du Pleneno, à Lorient – et de trouver son propriétaire, grâce au témoignage de l’une de ses voisines, sur laquelle il avait aussi « essayé » son gadget, acquis pour quelques euros via Internet.

Le président du tribubal a parlé de « faits consternants » qui « auraient pu avoir de graves conséquences, pour l’équipage mais aussi en cas de crash ».

Le ministère public a requis six mois de prison à l’encontre du quinquagénaire. « Le prévenu ne semble pas mesurer la gravité de ce qu’il a fait. Il n’y a pas de quoi être fier. Ce n’est pas pour rien que cette arme, très puissante et de grande portée, est interdite », a fait valoir son représentant, selon le compte-rendu qui été fait de l’audience par Le Télégramme.

Finalement, le propriétaire du pointeur laser, qui, par ailleurs, comptait déjà cinq mentions à son casier judiciaire, a écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis, avec l’obligation d’effectuer 180 heures de travail d’intérêt général et un stage de citoyenneté.

Si cette condamnation peut sembler légère au regard des conséquences dramatiques qu’aurait pu causer le geste du prévenu, elle est cependant plus lourde que le simple « rappel à la loi pour entrave à la circulation aérienne » fait à une habitante d’Auch, qui avait pointé un laser en direction d’un hélicoptère Tigre qui, engagé dans un vaste exercice dans la région, était « trop bruyant ».