Le Délégué général pour l’armement défend la procédure d’achat des futurs fusils de précision de l’armée de Terre

Lors de la rentrée 2018, il aura été beaucoup question de l’appel d’offres lancé en août par la Direction générale de l’armement [DGA] afin d’acquérir 2.600 Fusils de précision semi-automatique [FPSA] de 7,62 mm pour remplacer les fusils FRF2 de l’armée de Terre.

Une telle procédure ne suscite habituellement pas de commentaires, comme celle concernant les futurs patrouilleurs hauturiers « outre-Mer » de la Marine nationale. Sauf que pour le marché FPSA, la DGA a été accusée par certains médias d’avoir fixé des conditions trop élevées pour permettre à des industriels français – en l’occurrence l’armurier Verney-Carron – de défendre ses chances dans cet appel d’offres. Appel d’offres qui ne concerne pas seulement la livraison d’armes mais également 1.800 lunettes à intensification de lumière, 1.000 dispositifs d’imagerie thermique et 6,3 millions de munitions 7,62 x 51 mm perforantes et de précision.

Certains n’ont pas fait dans la nuance, allant même jusqu’à affirmer que le ministère des Armées « désarmait » les PME françaises alors qu’il a passé des marchés avec 26.000 d’entre elles… Et que de nombreuses autres participent, en tant que sous-traitants, à des programmes d’armement majeur.

Pour rappel, la DGA a fixé à 50 millions d’euros le montant minimum qu’un industriel (ou qu’un groupement d’intérêt économique) doit avoir atteint au cours du précédent exercice pour participer à l’appel d’offres relatif au Fusil de précision semi-automatique. Ce qui excluait de facto Verney-Carron. Toutefois, l’armurier français, connu pour sa riche expérience des armes de chasse, sera quand même en lice, avec son VCD-10, grâce à des partenariats noués avec Nammo [Nordic Ammunition Company] pour les munitions et l’allemand Hensoldt pour la partie optique.

Lors de son passage devant la commission de la Défense, à l’Assemblée nationale, pour évoquer le projet de loi de finances 2019, le Délégué général pour l’armement, Joël Barre, a dû répondre à la polémique suscitée par les conditions imposées par la DGA pour l’appel d’offre FPSA, lesquelles ont été jugées « un peu surréalistes » par le député Patrice Verchère.

« Quand nous passons un appel d’offres comme celui que nous avons passé pour cette arme, nous devons, d’une part, respecter la réglementation qui s’impose à nous – qu’elle soit européenne ou qu’elle relève du code des marchés publics – et, d’autre part, nous assurer que les titulaires qui nous feront des offres ont une capacité suffisante pour répondre à nos besoins dans la durée », a répondu M. Barre.

« En termes d’assiette du chiffre d’affaires correspondant à cet appel d’offres, l’optique représente plus de 50 % du marché correspondant. Le fusil lui-même en représente à peu près un quart et les munitions, de l’ordre de 10 % », a-t-il ensuite enchaîné.

Aussi, a-t-il poursuivi, « telle ou telle société française qui voulait répondre à cet appel d’offres, si elle n’avait pas l’ensemble des capacités fusil et optique de précision, devait se présenter avec un partenaire. » C’est donc ce qu’a fait l’armurier Verney-Carron, qui ne pouvait donc prendre part seul à cette procédure étant donné qu’il n’est pas en mesure de proposer de lunettes à intensification de lumière, de systèmes d’imagerie thermique et de munitions.

« Je peux vous assurer que dès qu’une entreprise française est susceptible de postuler à un appel d’offres, nous faisons le maximum pour que les conditions le lui permettent, dans le respect des règles que nous devons respecter – sinon nous serions en contentieux permanent », a par ailleurs insisté Joël Barre.

Quant à la question d’une filière française de munitions de petit calibre, que l’ancien ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, souhaitait recréer, le DGA a rappelé que la revue stratégique publiée en octobre 2017 avait cherché à distinguer ce qu’il fallait considérer comme devant être « souverain », « ouvert à la coopération à condition de conserver les compétences au cas où la coopération échouerait » ou bien encore « ce qui pouvait faire l’objet d’achats sur étagère parce que nous ne pouvons pas tout nous payer. »

« C’est un choix stratégique », a fait valoir M. Barre. « Si la filière de munitions petit calibre devient une priorité stratégique, il faudra savoir exactement quel coût elle représente et comment nous pourrons la financer dans le cadre d’une LPM qui a déjà été bouclée. […] Je comprends que cela touche une région plutôt qu’une autre, mais il faut bien faire des choix », a-t-il expliqué.