Le Parlement aura à adopter une Loi de programmation militaire « bétonnée » par le Sénat
Certains s’interrogent parfois sur l’utilité du Sénat, allant même parfois à réclamer sa suppression parce qu’il coûterait trop cher. En 1998, Lionel Jospin, alors Premier ministre, voyait en lui une « anomalie démocratique ». Plus récemment, Marine Le Pen a dit « ne pas voir exactement à quoi il servait » tandis que Jean-Luc Mélenchon (qui y a siégé pendant 25 ans) prônait sa disparition.
Pourtant, le Sénat est très utile. En témoigne le débat sur le projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, qui prévoit d’allouer 198 milliards d’euros aux Armées entre 2019 et 2023, ce qui portera leur budget à 39,6 milliards d’euros par an en moyenne, hors pensions, sur cette période [contre 32,2 milliards d’euros par an entre 2014-19, ndlr]. Ayant identifié quelques « fragilités » dans ce texte, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements afin de le consolider, notamment sur des points auxquels les députés n’avaient pas jugé utile de s’y attarder.
Ainsi est-ce le cas du Service national universel [SNU]. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le député François Cornut-Gentille était monté au créneau pour exclure tout financement par le ministère des Armées de cette mesure voulue par le président Macron. Seulement, il ne fut pas suivi par ses collègues.
En revanche, le Sénat n’a pas voulu s’en remettre aux seules assurances données par le chef de l’État. D’où un amendement qu’il a voté pour affirmer que le SNU ne pourra être financé « ni en crédits ni en personnels ni en infrastructures, par les ressources de la programmation militaire. »
Les sénateurs ont par ailleurs adopté d’autres amendements pour « sécuriser » la trajectoire financière de cette nouvelle LPM, notamment en prenant en compte (enfin!) l’usure accélérée des équipements sollicités pour les opérations extérieures (OPEX), en votant une « clause de sauvegarde » en cas de hausse des cours du pétrole et en prévoyant le « retour intégral aux armées des produits de cessions immobilières et des recettes locatives », ce qui représente tout de même 500 millions d’euros entre 2019 et 2025.
Toujours au sujet de l’immobilier, pour « faire face aux besoins en logements » et « pour arrêter la vente à bas prix du patrimoine prestigieux à Paris, sans retour pour les armées », les sénateurs ont voté des dispositions pour éviter l’application de la décote dite « Duflot » puisse s’appliquer uniquement si 100% des logements sociaux sont réservés aux militaires. En outre, le Sénat a dit souhaiter garder une partie de l’ex-hôpital du Val-de-Grâce pour les besoins de l’opération Sentinelle.
S’agissant des processus d’acquisition, les sénateurs ont assoupli le cadre juridique des achats d’équipements pour « diffuser l’innovation, de plus en plus issue du civil. »
Par ailleurs, concernant le Sénat a voté de nouveaux pouvoirs pour améliorer le contrôle de l’exécution de la LPM et étendu les compétences de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR).
Enfin, cela peut paraître anedotique mais les intéressées penseront sûrement autrement : les sénateurs ont prévu la fourniture d’uniformes adaptés aux femmes enceintes qui le souhaitent.
Étant donné que le texte voté par le Sénat n’est pas le même que celui adopté par l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire a dû se réunir pour trouver un compromis. Ce qui a été fait le 19 juin.
« La commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire 2019-2025 […] a adopté le texte commun qui ajoute au travail de l’Assemblée nationale les nombreux apports du Sénat », a annoncé un communiqué de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées.
« Le Sénat aura sécurisé les ressources des armées, par des clauses de garantie : protection contre le financement du futur Service National Universel (SNU), clause d’augmentation des ressources en cas de hausse du cours du pétrole, limitation de la part ‘défense’ dans le surcoût des OPEX, prise en compte de l’usure accélérée du matériel dans le surcoût OPEX » et « aura également renforcé le volet ‘à hauteur d’homme’ avec des mesures en faveur du logement, de la vie familiale, mais aussi en faveur des femmes militaires et de la lutte contre les discriminations sexistes », s’est encore félicité la commission.
Pour la ministre des Armées, Florence Parly, ce compromis trouvé par la commission mixte paritiaire « après l’adoption très large du texte par les deux chambres », montre « combien la Représentation nationale partage et soutient, au-delà des clivages partisans, la volonté du gouvernement de redonner aux armées tous les moyens nécessaires pour défendre la France et les Français, sur le territoire national comme à l’extérieur de nos frontières. »
La Loi de programmation militaire 2019-25, « la première en expansion depuis la fin de la Guerre Froide », a souligné Mme Parly, sera définitivement adoptée le 28 juin prochain.
