Marchés publics : Pour le Délégué général de l’armement, les industriels « doivent assumer leurs responsabilités »
La prochaine Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, qui doit encore être approuvée par le Sénat, le ministères des Armées prévoit un effort significatif pour couvrir les besoins relatifs aux équipements, avec 172,8 milliards d’euros de crédits, dont 112,5 milliards pour la période 2019-2023.
« Avec une moyenne annuelle de 22,5 Md€ courants entre 2019 et 2023 (24,7 Md€ sur 2019-2025), le ministère des armées mettra en œuvre une politique ambitieuse d’accélération de l’arrivée de matériels nouveaux et de renforcement de la préparation de l’avenir », souligne ainsi le rapport annexé au projet de LPM.
Pour autant, la Direction générale de l’armement (DGA) devra être très exigeante à l’égard des industriels de la défense, comme l’avait dit le président Macron lors de ses voeux aux Armées, en janvier dernier.
« L’État est aux côtés de ses industriels, il l’est pour les besoins de ses armées comme à l’export, mais j’attends la même exigence, la même transparence et le même esprit de responsabilité de nos industriels de défense. […] Nous investissons […] pour avoir les meilleurs prestations possibles », avait en effet affirmé M. Macron.
Cela étant, s’agissant de l’acquisition des équipements par le ministère des Armées, les industriels souhaiteraient, si l’on en croit la sénatrice Hélène Conway-Mouret, une « révision profonde » des processus actuellement en vigueur. Aussi, lors de l’audition de Joël Barre, le Délégué général pour l’armement (DGA) par la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées, la parlementaire a demandé si une « révision » des procédures était envisagée.
Les industriels « se plaignent de la lourdeur des processus », a reconnu M. Barre. « Mais, a-t-il ajouté, les principales difficultés que nous avons rencontrées dernièrement sont de leur responsabilité. » Et d’insister : « On ne peut pas accuser le processus d’acquisition d’être à l’origine des difficultés rencontrées sur les programmes tels que l’A-400M ou le Barracuda. »
« Attention à ce discours qui consiste à faire porter à la puissance publique leurs responsabilités. Mon avis serait d’ailleurs plutôt qu’il faut durcir les règles contractuelles, au risque de déplaire à nos industriels. De la souplesse, oui, mais ceux-ci doivent assumer leurs responsabilités », a ensuite plaidé le DGA, après avoir confirmé que « l’actuelle ordonnance des marchés publics et ses décrets d’application seront refondus dans le futur code de la commande publique début 2019. »
S’agissant du soutien aux exportations (SOUTEX), la LPM prévoit la création de 400 postes. Mais d’après Christian Cambon, le président de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées, « certains industriels contestent la nécessité de créer ces emplois » cart « ils affirment que ce sont eux qui soutiennent l’exportation, pas les armées ni la DGA [Direction générale de l’armement, ndlr] ». Une position qui paraît curieuse quand l’on sait les efforts déployés par le ministère des Armées pour donner un coup de pouce aux contrats « export » et accompagner ces derniers.
Sur ce point, M. Barre a souligné que la première question à se poser était « de savoir comment la puissance publique, qui a financé la recherche et le développement, s’y retrouve. » Or, a-t-il continué, « c’est le client lui-même qui demande l’accompagnement de la DGA », comme l’on fait les Belges, qui « sont prêts à acheter des véhicules médians de type Scorpion, à condition que le contrat soit passé par la DGA. » Et « cette tendance s’amplifie », a-t-il noté.
