D’ex-agents du renseignement russe font condamner Moscou par la Cour européenne des droits de l’Homme
Trois semaines après la tentative d’assassinat, avec une substance chimique, d’un ancien colonel du renseignement russe réfugié au Royaume-Uni après avoir été condamné par la justice de son pays en raison de ses liens avec le MI-6, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Russie pour « entrave à la liberté de circulation. »
À l’origine, quatre anciens agents du FSB (renseignement intérieur russe), cinq ex-militaires et un chercheur de l’industrie de l’armement avaient saisi la CEDH pour contester une décision leur interdisant de quitter la Russie dans les cinq ans suivant leur cessation d’activité, au motif qu’ils auraient pu divulguer des secrets d’État.
La CEDH a abondé dans leur sens. Ainsi, les juges ont estimé que la mesure en question était « inutile » tout en soulignat son caractère « non nécessaire dans une société démocratique. »
« Les informations dont disposaient les requérants pouvaient être transmises par toutes sortes de moyens qui ne demandaient pas leur présence à l’étranger, ni même un contact physique avec quiconque », ont ainsi fait valoir les juges. « Il serait plus rationnel d’imaginer que la sécurité des requérants ait dû être un sujet de préoccupation plus important quand ils étaient en activité et avaient accès à des informations sensibles fraîches », ont-il aussi fait valoir.
La Russie peut faire appel de ce jugement. Toutefois, il n’est pas certain qu’elle prenne cette peine. En 2015, elle a en effet modifié sa législation afin de permettre à sa Cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnelles certaines décisions de la CEDH.
Plus récemment, une source gouvernementale cité par l’agence RIA avait évoqué un possible retrait de la Russie de la Convention européenne des droits de l’homme étant donné que les décisions prises par cette dernière iraient trop souvent à l’encontre des intérêts russes.
Photo : Le siège du FSB, à Moscou
