Une nouvelle épée de Damoclès plane sur le budget des Armées et les ambitions stratégiques de la France
Il y a des sujets autrement plus importants qu’un séjour présidentiel au château de Chambord qui mériteraient de faire l’objet d’une polémique… Ainsi en est-il, par exemple, des 700 millions d’euros du budget des armées encore gelés par le ministère de l’Action et des Comptes publics, ou encore de l’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018-2022, examiné par les députés le 15 décembre au soir.
L’un des premiers à avoir mis en garde contre les conséquences potentiellement dévastatrices de ce texte pour les Armées est le député (LR) François Cornut-Gentille. Lors de son intervention en commission élargie, lors de l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2018, le parlementaire avait interpellé Mme le ministre des Armées, Florence Parly, sur ce point.
« L’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques gèle le reste à payer pour les années à venir au montant de celui de 2017 soit environ 100 milliards pour l’Etat, dont 50 milliards pour le ministère des armées dont 35 milliards pour le seul programme 146 [équipement des forces, ndlr]. Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au cœur de la prochaine loi de programmation militaire risque d’être sérieusement mise à mal. En effet, les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet » de ce texte, avait prévenu M. Cornut-Gentille.
« La stricte mise en œuvre de l’article 14 ne risque-t-elle pas d’entraîner le retour des fameuses sociétés de projet ou d’autres types d’achat en leasing, au final plus coûteux que l’acquisition patrimoniale? », s’était en outre inquiété le député de la Haute-Marne.
Interrogée, plus tard, sur cet article 14 par les sénateurs, Mme Parly avait admis que « s’il devait devait être appliqué de manière unilatérale au seul ministère des Armées, ce serait évidemment un frein majeur à la modernisation des équipements. » Et d’assurer qu’elle serait « extrêmement attentive à ce que ne soit pas le cas et que la capacité d’engagement du ministère dont les programmes d’équipement s’étalent sur un grand nombre d’années soit préservée. »
Seulement, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ne l’entend pas de cette oreille. Si les sénateurs ont exclu le ministère des Armées de cet article 14, le gouvernement a en effet soumis au vote l’amendement n°45 pour rétablir ce texte dans sa version initiale.
« Cet article vise avant tout à assurer une meilleure transparence et information du Parlement. Il concerne l’ensemble du budget général de l’État et ne cible aucune mission en particulier. Exclure les investissements du ministère des armées (sauf la mission ‘Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation’) aurait par conséquent peu de sens », est-il avancé dans cet amendement. Peu de sens, vraiment?
Poids lourd de la majorité et président de la commission de la Défense, le député Jean-Jacques Bridey a croisé le fer quand cet amendement a été discuté dans l’Hémicycle, le 15 décembre.
Sans remettre en cause l’objectif de contenir la hausse des « restes à payer », M. Bridey a toutefois fait remarquer que le mécanisme imaginé pour les limiter « fait cependant peser plusieurs risques sur la prochaine loi de programmation militaire. »
Parmi ces risques, le président de la commission de la Défense a cité une gestion plus difficile « des aléas inhérents aux programmes d’armement », un « effet de ciseaux » et un « plafonnement des restes à payer, qui pourrait inciter à recourir à des stratégies de contournement », avec le retour possible des « sociétés de projets envisagées dès 2015 pour s’exonérer des contraintes budgétaires ».
S’agissant plus particulièrement de « l’effet de ciseaux », M. Bridey a rappelé que, selon la volonté du gouvernement, il « suffirait que les autorisations d’engagement d’autres ministères soient couvertes par des crédits de paiement pour redonner des marges de manœuvre au ministère des armées. » Or, a-t-il demandé, « est-il bien raisonnable de soumettre la programmation de la défense nationale à la rigueur d’autres ministères, ou de prendre par exemple le risque d’une remise en cause très rapide de ce plafond s’il se révélait intenable? »
Enfin, le député a souligné un risque « plus paradoxal ». Alors que cet article 14 est « vendu » comme étant un élément de bonne gestion, « le plafonnement trop rigide des restes à payer pourrait empêcher la réalisation d’économies d’échelle dans le cadre de commandes globales », a-t-il dit.
« L’amendement du gouvernement présente donc un risque sérieux de remise en question de nos ambitions stratégiques telles qu’elles ont été élaborées de manière consensuelle dans la récente revue stratégique et telles que nous aurons à les traduire prochainement lors de nos débats sur la programmation militaire », a ensuite conclu Jean-Jacques Bridey.
Mais ses arguments n’ont pas été entendus… et l’article 14 a été rétabli dans sa version initiale. Ce qui a fait réagir le député Cornut-Gentille. « Cinglant camouflet infligé cette nuit par Bercy au ministère des Armées via la loi de programmation des finances publiques : la majorité LREM a privé la future loi de programmation militaire de tout levier budgétaire », a-t-il dénoncé via Twitter.
« En intégrant la Défense dans le plafonnement des restes à payer, Bercy prive Florence Pary de la capacité à lancer de nouveaux programmes pour moderniser les équipements de la Marine nationae, de l’armée de Terre et de l’armée de l’Air. On comprend mieux la priorité donnée au MCO [Maintien en condition opérationnelle, ndlr] », a encore ironisé le député de la Haute-Marne.
Avec la coupe de 850 millions d’euros faite cet été dans le programme 146 « Équipements des Forces », les 700 millions d’euros encore gelés (et qui concernent le même programme) et l’adoption de cet article 14 de la LPFP, cela fait beaucoup en si peu de temps pour le ministère des Armées, que l’on croyait pourtant prioritaire.
En intégrant la Défense dans le plafonnement des restes à payer, @_Bercy_ prive @florence_parly de la capacité à lancer de nouveaux programmes pour moderniser les équipements @MarineNationale @armeedeterre @Armee_de_lair. On comprend mieux la priorité donnée au #Mco pic.twitter.com/X9cggaPouk
— Fr Cornut-Gentille (@FCornutGentille) 16 décembre 2017
Photo : Ministère des Armées
