700 millions d’euros étant toujours gelés dans le budget des Armées, le Sénat s’inquiète
Pour boucler l’exercice 2017 du budget dont elle a la charge, Florence Parly, Mme le ministre des Armées, devait trouver entre 350 à 400 millions d’euros qui lui manquaient pour financer les coûts des opérations extérieures et intérieures et obtenir, si possible au plus vite, le dégel de 700 millions d’euros de crédits, mis de côté par Bercy en cours de de gestion au titre de la réserve de précaution.
Le 15 novembre, Mme Parly obtint un premier succès : le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2017, présenté ce jour-là en Conseil des ministres, donnait un « complément de financement » aux Armées, apporté par « une contribution des autres ministères. » Et Mme le ministre de se féliciter que « le budget des armées n’aurait pas à assurer ce complément. »
Seulement, et alors qu’elle ne cesse de solliciter Bercy à ce sujet, Mme Parly n’a toujours pas obtenu le déblocage des 700 millions d’euros gelés. Ce qui inquiéte au Sénat, où Christian Cambon, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, a résolument mis les pieds dans le plat.
« Qu’attend le Gouvernement pour sortir ces 700 millions d’euros du congélateur? Qu’ils ne soient plus consommables? », s’est en effet insurgé le président Cambon, dans un communiqué diffusé le 29 novembre.
« Le Parlement a voté, il y a un an, ces crédits, aujourd’hui bloqués » Quelle est, dans ces conditions, la valeur du débat budgétaire au Parlement? », a continué M. Cambon.
Finalement, la commission des Affaires étrangères et de la Défense « s’abstiendra » sur les crédits alloués aux Armées pour 2018, « faute d’assurance sur le dégel des 700 millions d’euros de l’exercice 2017 », précise le communiqué de M. Cambon.
Pourtant, le 22 novembre, la même commission avait donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense », tout en considérant, toutefois, que le déblocage rapide des 700 millions d’euros encore gelés sur le programme 146 pour l’exercice 2017 était indispensable. » Seul le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) s’était abstenu.
Une semaine plus tard, comme ces crédits sont toujours gelés, la commission a donc haussé le ton. Invitée à s’exprimer sur RMC, ce 30 novembre, Mme Parly n’a pas eu l’occasion d’évoquer cette question relative à ces crédits gelés.
Cela étant, a noté le sénateur Cédric Perrin, la semaine passée, « sous les hypothèses les plus favorables incluant ce ‘dégel’ des 700 millions avant la fin de l’année, le report de charges de la mission ‘Défense’, de l’exercice 2017 sur l’exercice 2018, pourrait atteindre un niveau historiquement élevé : au moins 3,5 milliards d’euros. »
Et d’ajouter : « C’est dire l’importance des risques d’entrave auxquels se trouve exposée la remontée en puissance annoncée par le Gouvernement » d’autant plus que « que l’exécution du budget 2018 conditionnera l’entrée dans la prochaine période de programmation militaire, à compter de 2019. »
Photo : Ministère des Armées
