Londres met fin aux enquêtes visant des soldats accusés de violations des droits de l’homme en Irak

« Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. […] Nous leur offrirons notre gratitude et nous mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits », avait affirmé, en octobre dernier, Theresa May, le Premier ministre britannique.

À l’époque, Londres avait fait part de son intention de déroger au droit humanitaire européen qui s’appliquait alors à ses forces armées engagées sur des théâtres extérieurs afin d’éviter des poursuites jugées « abusives ». En clair, il s’agissait de ne plus soumettre les soldats britanniques à la Convention européennes des droits de l’Homme.

Les poursuites en question visaient essentiellement des soldats britanniques ayant servi en Irak à partir de 2003. Le gouvernement travailliste de Gordon Brown avait créé, en 2010, l’Iraq Historic Allegations Team (IHAT), un organisme chargé d’enquêter sur des accusations de violations des droits de l’homme portées par des civils irakiens. Au 31 mars 2016, près de 1.400 plaintes pour des mauvais traitements, des disparitions, voire des meurtres, avaient été reçues par cette structure. Et seulement 326 cas furent résolus et donnèrent lieu à des compensations financières d’un montant total de 20 millions de livres.

Pour autant, il apparut que certaines de ces plaintes n’étaient pas fondées, comme par exemple celle de l’affaire « Hasan contre le Royaume-Uni », dont l’enquête démontra que la mort du frère du plaignant, Tarek Hasan, n’était pas survenue dans un camp tenu par l’armée britannique et qu’il avait été tué par une rafale de fusil Kalachnikov, une arme qui n’est évidemment pas en dotation outre-Manche.

Aussi, le ministre britannique de la Défense Michael Fallon, avait dénoncé l’exploitation du « système juridique » du Royaume-Uni pour « porter des accusations fausses contre nos soldats sur une échelle industrielle. » Et d’ajouter : « Cela a causé un grand désarroi à des gens qui ont risqué leur vie pour nous protéger, cela a coûté des millions aux contribuables, et il y a un risque sérieux que cela empêche nos forces armées de faire leur travail. »

Du coup, la décision que vient de prendre le gouvernement britannique ne surprendra pas grand monde. En effet, il a décidé de supprimer l’Iraq Historic Allegations Team, qui enquêtait encore sur 675 affaires.

Cela « constituera un soulagement pour nos soldats, qui ont vu des soupçons peser sur eux pendant trop longtemps », a commenté M. Fallon. D’autant plus, d’après une commission parlementaire, des militaires britanniques ayant servi en Irak auraient été « intimidés », voire espionnés par les enquêteurs de l’IHAT.

Pour autant, cette décision a été critiquée par des organisations non-gouvernementales, comme Amnesty International. « La réputation de l’armée britannique est en jeu : toute allégation crédible concernant des violations des droits de l’homme commises par les forces britanniques en Irak et en Afghanistan doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes, menées par un organe indépendant de l’armée », a estimé cette dernière.

Cela étant, si certains ont effectivement cherché à profiter du système judiciaire en déposant des plaintes non fondées, il n’en reste pas moins que les forces britanniques n’ont pas toujours été exemplaires. Selon une enquête publique publiée en 2011, des soldats du Queen’s Lancashire Regiment seraient responsable de la mort à Bassorah, de Baha Moussa, un réceptionniste d’hôtel, après lui avoir infligé une « série épouvantable de violences gratuites. »