Le concept de « Garde nationale » est encore flou…
Au lendemain des attaques terroristes du 13 novembre 2015, le président Hollande avait évoqué l’idée d’une Garde nationale lors de son discours prononcé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Puis, après l’attentat de Nice, ce projet est revenu au premier plan, avec des appels lancés par les ministres de la Défense et de l’Intérieur à rejoindre la réserve opérationnelle.
S’exprimant devant les stagiaires réservistes du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), le chef de l’État a abordé le sujet de cette Garde nationale, qui, à en croire ses propos, ne serait constitué par la seule réserve opérationnelle militaire.
« Quand on ajoute toutes ces réserves, celle de premier niveau, de gendarmerie et police, celle de deuxième niveau, les retraités, et qu’on fait aussi appel aux réserves de nos armées, nous pouvons dire qu’en France se constitue avec vous une Garde nationale », a en effet déclaré François Hollande.
Si l’on comprend bien, cette Garde nationale ferait donc appel aux réservistes des forces armées ainsi qu’à ceux des forces de gendarmerie et de police. Et cela marque une légère évolution par rapport aux propos tenus par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le 10 mars dernier.
La réserve militaire « constituera le socle, éventuellement, d’une Garde nationale, militaire, composée des réserves des armées et de la gendarmerie nationale, déployée en métropole pour assurer des missions de défense et de sécurité telles que la surveillance et la protection de sites, le contrôle de zones ou le soutien des opérations. »
Il n’était alors pas question d’y intégrer les réservistes de la police. Ainsi, cette Garde nationale n’aurait pas la réserve militaire pour socle mais la « réserve de sécurité nationale », instituée par la loi du 28 juillet 2011. Cette dernière prévoit « le concours commun des réservistes de la réserve militaire opérationnelle – soit celle des armées et celle de la gendarmerie, du premier niveau (RO1) et du deuxième (RO2) -, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves communales de sécurité civile. »
Quoi qu’il en soit, cette présence de réservistes de la police au sein de cette Garde nationale pose plusieurs questions, à commencer par celle de son statut. Sera-t-il militaire, comme son ancêtre, disparue en 1871 après avoir été créée pendant la Révolution? Quelle sera son organisation? Aura-t-elle une chaîne de commandement? Où sera-t-elle implantée? Et quelles seront ses missions exactes? Enfin, quelle sera sa doctrine d’emploi?
Déjà, deux rapports parlementaires ont apporté des éléments de réponses. Et l’un comme l’autre insistent sur la nécessité de renforcer la réserve militaire sur une base territoriale, avec « des régiments présents partout, y compris dans les déserts militaires ».
Le dernier rapport sur ce sujet vient d’être publié par la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées. Pour ses auteurs, Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda, il faudrait « fonder la Garde nationale sur la réserve militaire rénovée, notamment, par sa territorialisation » en respectant quelques principes, comme le « statut et la vocation militaires », la « structuration à partir du territoire », une « force coordination interarmées » et le « recrutement prioritaire de la jeunesse ». Et le tout en veillant à ne pas créer un dispositif compliqué et à ne pas établir une « armée parallèle » aux forces existantes.
« À la condition d’être rendue plus forte, c’est-à-dire à la fois structurée par une ‘territorialisation’ et réorganisée administrativement, plus nombreuse et mieux employée, et bien sûr dotée d’un budget conséquent avec les ambitions aujourd’hui placées en elle, la réserve militaire constituerait une ‘garde
nationale’ efficiente. Elle offrirait à l’armée active un appui opérationnel à la hauteur des nouveaux besoins de défense de notre territoire, et à la France un levier majeur de résilience et de
renforcement interne », résument les deux sénateurs.
Par ailleurs, renforcer la réserve militaire passe par un effort au niveau du recrutement. Sur ce point, l’objectif du gouvernement a été fixé à 40.000 volontaires ayant signé un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR). Pour cela, il faudra lever de nombreux freins, par exemple au niveau des employeurs, une PME n’ayant pas forcément les moyens de voir partir pour quelques jours un de ses salariés). Le rapport de M. Bockel et Mme Jourda proposent quelques pistes intéressantes (crédit d’impôt pour les entreprises, attribution de bourses pour les étudiants, etc…)
Recruter massivement des réservistes militaires pose un autre défi : celui de la vérification de leurs antécédents, afin d’écarter les candidats présentant un profil « dangereux ». Et cela, sachant que, selon la DPSD, 8% des 200.000 dossiers de candidature à un engagement professionnel au sein des armées ont été écartés pour des « vulnérabilité » ou un « antécédent constitué ».
