Sivens : Le gendarme qui a lancé la grenade fatale à un activiste placé sous le statut de témoin assisté

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, lors d’une manifestation violente impliquant des activistes fermement opposés à la construction d’un barrage à Sivens (Tarn) et désireux d’en découdre avec les forces de l’ordre, les gendarmes mobiles furent contraints d’utiliser des grenades offensives (OF/F1), qui, contrairement à ce que leur nom peut laisser supposer, provoquent un effet assourdissant.

Pour autant ce type de munition n’est pas sans danger : l’une d’elles causa la mort de Rémi Fraisse, un étudiant de 21 ans dont le corps sans vie fut retrouvé près du chantier contesté. Suite à cette affaire, une commission d’enquête parlementaire sur le maintien fut mise en place sous la présidence du député Noël Mamère, lequel, plus tard, en réfutera les conclusions.

Cela étant, dans le cadre de l’enquête pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne dépositaire de l’autorité publique » ouvertes après la mort du jeune activiste, le gendarme mobile qui avait lancé la grenade en cause, a été entendu par la justice, le 18 mars dernier, à Toulouse.

Finalement, ce sous-officier, soutenu par sa hiérarchie, à commencer par le général Denis Favier, le directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), a été placé sous le statut de témoin assisté, ce qui veut dire qu’il « ne peut pas être renvoyé devant un tribunal », a expliqué son avocat, Me Jean Tamalet, dans la mesure où les éléments à charge ne sont pas suffisants pour le mettre en examen.

« C’est un signal fort. La suite logique est qu’il bénéficie d’un non-lieu », a ajouté l’avocat. Avec ce statut de témoin assisté, le gendarme sera un « acteur de l’instruction » et aura ainsi accès à son dossier, s’est-il encore félicité. En outre, l’information judiciaire a été requalifiée en « homicide involontaire, ce qui correspond aux faits », a-t-il ajouté. Du coup, cette affaire relève désormais d’un tribunal correctionnel. « Mon client a respecté la loi, les ordres donnés et le règlement sur le geste technique qu’il a réalisé », a insisté Me Tamalet.

« Le statut de témoin assisté permet à la fois au gendarme d’avoir accès au dossier mais il veut dire également qu’il n’est pas l’auteur direct de la mort et que, donc, on va continuer les investigations pour savoir s’il n’y a pas d’autres acteurs directs », a toutefois fait valoir Me Claire Dujardin, l’avocate du père de Rémi Fraisse