Feu vert à une commission d’enquête sur les « moyens mis par l’État pour lutter contre le terrorisme »
Au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis, plusieurs responsables du parti « Les Républicains » ont demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour « comprendre » ce qu’il s’était passé le 13 novembre.
« Pourquoi est-ce que nous avons baissé la garde? Pourquoi est-ce qu’il y a eu de tels trous dans les mailles de notre filet? Pourquoi est-ce que des individus aussi dangereux ont pu venir sur le sol français et perpétrer les attaques du 13 novembre? », avait ainsi demandé le député Bruno Le Maire, au début du mois.
Des individus faisant l’objet d’une fiche S impliqués dans les attentats de Paris, leur chef opérationnel que l’on croyait en Syrie finalement tué à Saint-Denis après avoir pris une part actives aux attaques, un complice toujours introuvable… On pourrait continuer la liste, tant les questions sont nombreuses.
Seulement, une commission d’enquête parlementaire ne peut pas se pencher sur une affaire faisant encore l’objet d’une procédure judiciaire. Aussi, la demande adressée par le groupe des députés LR, en vertu de leur « droit de tirage », porte « sur les moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats de janvier 2015 » [ndlr, contre la rédaction de Charlie Hebdo et l’HyperCacher].
En clair, et contrairement à ce que certains titres d’articles de presse ont pu laisser croire, cette commission d’enquête ne portera pas sur les attentats du 13 novembre. Aussi, un rapport rédigé par le député Dominique Raimbourg, au nom de la commission des Lois, a estimé recevable « d’un point de vue juridique » la demande faite par le groupe LR.
Finalement, la conférence des présidents de l’Assemblée a donné son accord, le 26 janvier, à la création de cette commission d’enquête parlementaire, laquelle sera composée de 30 députés. Elle pourra procéder à des auditions et ses travaux ne peuvent pas exceder 6 mois.
Cela étant, il aurant été aussi également intéressant d’examiner les « moyens mis par l’État pour lutter contre le terrorisme » avant les attentats de janvier 2015 et de mesurer l’impact des réformes effectuées quelques années plus tôt au sein des armées et des forces de sécurité intérieure (baisse des effectifs, rapprochement, voire fusion de services, pertes de capacités dans le domaine du renseignement de proximité et donc, dans celui de la détection des « signaux faibles », etc…).
