Une loi de finances rectificative lourde d’enjeux pour le budget de la Défense
De fait, depuis le 20 octobre, la Direction générale de l’armement (DGA) est en cessation de paiement. En cause : les 2,2 milliards d’euros qui, devant être initialement obtenus par la vente de fréquences hertziennes ont été transformés en crédits budgétaires.
Or, cette somme n’a pas encore été allouée au budget de la Défense. Elle ne le sera qu’après l’adoption, par le Parlement, du projet de loi de finances rectificative que proposera bientôt le gouvernement afin de financer toutes les dépenses imprévues de l’exercice budgétaire en cours.
« La réserve du programme 146 [ndlr, équipement des forces] est donc aujourd’hui indisponible, notamment pour l’établissement du collectif budgétaire de fin d’année. Je rappelle que, dans les années précédentes, le surcoût des OPEX et autres, qui faisaient l’objet de ce collectif budgétaire de fin d’année, correspondait, peu ou prou, au montant de la réserve du 146 », a ainsi expliqué, aux sénateurs de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Laurent Collet-Billon, le délégué général à l’armement.
Reste à savoir si le ministère de la Défense pourra compter sur la totalité de ces 2,2 milliards d’euros de crédits budgétaires… On peut avancer, sans se tromper, qu’il y a peu de chance que ce soit effectivement le cas, dans la mesure où il devra, comme chaque année, mettre la main au pot en fonction de son poids budgétaire.
Outre la prise en charge du surcoût des opérations extérieures (OPEX), qui dépassera le milliard d’euros, d’autres dépenses « imprévues » seront à financer, comme l’aide aux départements ayant des difficultés à verser le RSA ou encore l’accueil des migrants. Quel en sera le montant total? Là est la question…
Qui plus est, le financement de l’opération intérieure (OPINT) Sentinelle reste encore à préciser. Fera-t-il l’objet d’un financement interministériel ou bien sera-t-il entièrement à la charge du seul ministère de la Défense?
« Je ne vous cache pas, a expliqué M. Laurent Collet-Billon aux sénateurs, que si les 2,2 milliards de LFR qui doivent arriver en fin d’année ne sont pas en totalité au rendez-vous parce qu’il faut leur imputer les surcoûts OPEX et OPINT et le surcoût de la masse salariale du ministère, l’exécution du budget 2016 se présentera mal en ce qui concerne notamment les commandes nouvelles et peut-être des commandes faisant l’objet de l’actualisation de la LPM [ndlr, Loi de programmation militaire], dans la mesure où cette actualisation est elle-même financée de manière tardive, sous la forme de 500 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires à partir de 2018. »
« Trouver 600 millions d’euros ou 700 millions d’euros, ordre de grandeur du problème de trésorerie concernant les OPEX en fin d’année, va sérieusement compliquer notre tâche en 2016 s’ils sont prélevés sur le 146. Voilà la situation de trésorerie pour la fin de l’année : elle n’est pas excellente », a encore insisté le DGA.
