Le domaine maritime français compte 500.000 km2 de plus
La France dispose de la seconde plus importante zone économique exclusive après celle des États-Unis, avec une superficie de 11 millions de km2. Cela suppose des moyens navals conséquents pour en assurer la surveillance…
Moyens qui font défaut à la Marine nationale, comme l’avait souligné son chef d’état-major, l’amiral Bernard Rogel (CEMM), au cours d’une audition devant les députés de la commission « Défense », en octobre 2014.
« Nous subissons un certain nombre de réductions temporaires de capacité, et singulièrement outre-mer », avait-il confié. Et d’ajouter : « Or, si nous ne prenons pas soin de notre zone économique exclusive, elle sera pillée ».
Car l’un des enjeux est l’exploitation des fonds marins de cette ZEE, dont certains sont susceptibles de receler d’importantes réserves en hydrocarbures, comme par exemple ceux des îles Éparses, situées dans la zone du canal du Mozambique. Outre le pétrole et le gaz, il est aussi question, dans le Pacifique, de nodules polymétalliques ou encore de terres rares, qui sont des matériaux indispensables aux industries de pointe. Et ce sont autant de ressources qui peuvent attiser les convoitises.
En décembre 2013, le gouvernement français a lancé une initiative visant à remettre à plat le « droit relatif à l’espace maritime de la France » et à mettre « en conformité la législation avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ».
Selon le droit de la mer, la ZEE d’un pays est fixée à 200 milles de ses côtes (370 km). Au-délà, les eaux sont considérées comme étant internationales. Cependant, il est possible d’étendre ce domaine maritime jusqu’à 350 milles si l’on prend en compte les limites du plateau continental, sous réserve d’apporter à l’appui des études géologiques.
Du coup, 4 décrets publiés au Journal Officiel le 27 septembre et définissant les limites extérieures du plateau continental des Antilles françaises, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen ont officialisé l’extension de la ZEE française de 500.000 km2 supplémentaires. Telle est l’estimation de Benoît Loubrieu, l’un des responsables du programme français d’extension du plateau continental (Extraplac) auprès de l’Ifremer.
Ces décrets sont « les premiers qui paraissent suite à toutes le démarches de soumission et d’examen menées par la France auprès de l’ONU pour élargir son domaine maritime », a-t-il expliqué, rapporte l’AFP.
Le domaine maritime français pourrait encore s’étendre d’au moins 1 million de km2, sous réserve que soient validées les autres demandes soumises par la France. L’une d’entre elles pose plus de problèmes que les autres puisqu’elle concerne Saint-Pierre-et-Miquelon… et donc le Canada, avec pour enjeu de potentielles réserves importantes d’hydrocarbures.
Reste qu’étendre le domaine maritime est une chose. Se donner des moyens supplémentaires pour le surveiller et y faire respecter la souveraineté française en est une autre, le programme BATSIMAR, censé renouveler les patrouilleurs de la Marine nationale, devant encore attendre la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) pour être lancé.
