BPC russes : Paris remboursera exactement 949,7 millions d’euros à Moscou

Le montant des sommes que la France devra rembourser à la Russie pour la non-livraison des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC) Mistral que cette dernière avait commandés en 2011 était très attendu. L’impatience aura été telle que des chiffres inexacts, voire exagérés, ont circulé depuis quelques semaines.

L’étude d’impact [.pdf] du projet de loi soumis par le gouvernement au Parlement afin d’approuver l’accord trouvé avec la Russie au sujet de cette affaire donne le montant exact que la France aura à rembourser à la partie russe.

Loin des sommes extravagantes avancées par certaines sources, la non-livraison des BPC Vladivostok et Sébastopol coûtera ainsi 949,7 millions d’euros.

« Cette somme correspond à la restitution des sommes avancées par la Russie pour l’achat des deux BPC (893 millions d’euros) et à des dépenses occasionnées par la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques par la Russie (56,7 millions d’euros) », précise l’étude d’impact.

Lors des négociations avec Moscou, Paris a fait valoir qu’il était question de ne rembourser que « seules dépenses directement liées à la construction des BPC ».

Aussi, insiste le document, « la somme convenue ne comporte ni indemnités, ni frais financers, ni pénalités de retard, ni dédommagement de coûts afférents à d’autres programmes, tels que la navalisation des hélicoptères Kamov Ka-52K que les BPC devaient accueillir ou l’aménagement des quais de la base d’Oulisse à Vladivostok ».

En outre, ce règlement entre la France et la Russie évite toute procédure arbitrale interétatique, laquelle était pourtant prévue par l’accord signé en 2011 en cas de litige éventuel. « La seule condition posée par la Partie russe était de percevoir cette somme dans les meilleurs délais », indique le document.

Par ailleurs, cet accord, souligne l’étude d’impact, « n’a pas de conséquence économique pour les industriels français, qui bénéficient d’une couverture de la Coface, ni par conséquent en termes d’emploi, étant entendu que les deux BPC ont d’ores-et-déjà été achevés par DCNS ».
Qui plus est, une clause de l’accord permet d’éviter toute dissémination du savoir-faire technologique français partagé avec la partie russe lors de la construction des deux navires.

Enfin, « sous réserve d’en informer préalablement par écrit » Moscou, la France sera autorisée à revendre les deux navires une fois que les équipements russes installés à bord seront démontés et restitués à la Russie et que les 949,7 millions d’euros seront remboursés. Reste à savoir sur quel budget cette somme sera prélevée. Là, l’étude d’impact n’en dit pas un mot.

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