L’Iran aura un délai de 24 jours avant l’inspection d’un site suspecté d’abriter des activités nucléaires

L’avenir dira si l’accord de Vienne conclu à Vienne le 14 juillet aura été assez « robuste » pour empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire tout en lui permettant de poursuivre son programme civil.

En tout cas, le groupe 5+1 (les membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne) a fait le pari les dirigeants iraniens estimeront plus avantageux de bénéficier de la levée des sanctions économiques imposées à leur pays par 6 résolutions de l’ONU depuis 2006 que d’avoir l’ambition de doter leurs forces armées de la bombe nucléaire.

Mieux encore : le président américain, Barack Obama, a même dit espérer régler les crises au Moyen Orient avec une implication accrue de l’Iran.

Seulement, pour ses opposants, l’accord de Vienne revient à faire entrer le renard dans le poulailler. Ainsi, la levée des sanctions économiques permettra à l’Iran de mettre la main sur 135 milliards d’euros d’avoirs jusqu’alors gelés et d’exporter son pétrole. Pour Israël mais aussi pour les monarchies (sunnites) du Golfe arabo-persique, la crainte est que cette manne financière soit utilisée par Téhéran pour soutenir les milices chiites et les régimes qui lui sont favorabes dans la région.

Dans les colonnes du quotidien Le Monde, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a indiqué les groupe 5+1 sera « particulièrement » vigilant sur ce point… Mais il n’a pas précisé comment il y sera remédié le cas échéant.

L’autre point qui suscite l’inquiétude en Israël et chez les monarchies arabes est que l’accord de Vienne ne prévoit pas le démantèlement des installations qui ont servi au programme nucléaire militaire iranien (celles de Fordo, Natanz et d’Arak seront transformées ou leur activité sera limitée). En clair, il s’agit de gagner du temps puisque les limitations imposées à Téhéran ont une validité qui va de 10 à 15 ans. Que se passera-t-il ensuite?

Quoi qu’il en soit, l’accord repose sur des inspections renforcées, qui seront conduites par l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA). Une des concessions obtenues par le groupe 5+1 est la possibilité de visiter des sites militaires iraniens sur lesquels il y aurait des soupçons d’activités liées à un programme nucléaire. Or, c’était une ligne rouge fixée par l’ayatollah Khamenei, le guide suprême de la République islamique d’Iran (et donc la plus haute autorité du pays).

Le compromis trouvé est le suivant : en cas de soupçon sur un site militaire iranien, les inspecteurs de l’AIEA pourront y avoir accès au bout d’un délai de 24 jours. « Si l’Iran refuse l’accès mais que 5 des 8 signataires de l’accord exigent une enquête dans le cadre d’une commission mixte nouvellement créée, Téhéran devra s’y conformer », a expliqué Susan Rice, la conseillère à la sécurité nationale du président Obama.

Seulement la procédure prévue dans l’accord ne contraint pas explicitement l’Iran à accepter que ses sites militaires puissent être ouverts à des inspecteurs de l’AIEA, ce qui, comme l’a souligné l’agence Reuters, « laisse une certaine incertitude quant à ce que permettra Téhéran dans la pratique ».

Cela étant, M. Fabius a expliqué que si un État du « P5+1 estime que l’Iran ne remplit pas ses obligations et que celui-ci ne fournit pas d’explication crédible, cet État pourra provoquer un vote du Conseil de sécurité sur un projet de résolution réaffirmant la levée des sanctions de l’ONU; en opposant son propre veto, il obtiendra à coup sûr le rétablissement des sanctions ». C’est ce qui s’appelle le « snap back ». Pour le ministre, « c’est subtil mais c’est à ce prix qu’on réalise des compromis efficaces sur de sujets aussi complexes ».

En clair, une éventuelle levée des sanctions ne pourra qu’être demandée par la France, le Royaume-uni et les États-Unis. L’Allemagne n’est pas membre permanent du Conseil de sécurité tandis que la Chine et la Russie sont plutôt proches de l’Iran…