2015 sera une année cruciale pour le respect de la Loi de programmation militaire
Première annuité de la Loi de programmation militaire (LPM) votée par le Parlement en décembre 2013, l’année 2014 aura notamment vu le lancement des programmes Scorpion (avec le renouvellement prévu des VAB et des chars AMX-10RC) et Phénix (remplacement des avions ravitailleurs C-135FR par des A330 MRTT). Tout comme prévu, donc.
Seulement, 2015 sera cruciale pour le respect de la trajectoire de la LPM 2014-2019… Sur les 31,4 milliards d’euros promis au ministère de la Défense, 2,4 milliards proviendront de ressources exceptionnelles (REX), qui, à l’heure actuelle, sont hypothétiques. Pourquoi? Parce que la vente aux enchères des fréquences 700 MHZ qui devait abonder le budget des forces armées ne pourra pas avoir lieu à la date prévue. Cela était-il prévisible?
La solution pour trouver ces 2,4 milliards d’euros serait de mettre en place une ou plusieurs « société(s) de projet », avec des capitaux publics et privés, avec l’idée de racheter du matériel en dotation au sein des forces françaises pour ensuite les leur louer. Ce qui est loin d’enchanter la plupart des parlementaires, lesquels n’ont pas manqué d’exprimer leurs doutes sur ce dispositif.
Le débat sur ces sociétés de projet a du mal à intéresser, tant il peut apparaître compliqué. Pour que cette solution puisse être mise en oeuvre, il reste beaucoup de détails à régler, notamment juridiques, financiers et comptables. Ce qui promet de longues discussions au Parlement… D’autant plus que certaines questions importantes n’ont pas encore trouvé de réponses. Par exemple, les investisseurs étrangers auront-ils la possibilité d’apporter des capitaux à ces « special purpose vehicles » (SPV)? Ce dispositif sera-t-il neutre pour les finances publiques? (le ministre du budget, Michel Sapin, ne le croit pas)
Sur ce dossier, il faudra aller vite, l’idéal étant qu’il soit bouclé avant juin prochain, afin d’éviter une grosse déconvenue en septembre (c’est à dire une cessation de paiement)
Par ailleurs, la LPM 2014-2019 repose également sur des perspectives d’exportations de certains matériels, comme le Rafale. Pour maintenir ses lignes de production, Dassault Aviation a besoin d’assembler 11 appareils par an. Étant donné qu’il est prévu d’en recevoir 26 exemplaires en 5 ans, la solution passe par un contrat à l’étranger.
Aussi, 2015 sera-t-elle l’année du Rafale? C’est possible… L’Inde, qui est en discussion depuis janvier 2012 avec Dassault Aviation pour 126 avions, pourrait signer d’ici mars prochain (c’est à dire avant la fin de son année fiscale). La piste reste chaude au Qatar. Enfin, l’aviation égyptienne est intéressée par une vingtaine d’exemplaires… Mais le financement a l’air de bloquer…
Enfin, il restera à régler l’épineuse question des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral commandés par la Russie en 2011 pour 1,2 milliards d’euros. Le premier, le Vladivostok, attend d’être livré à Saint-Nazaire. Mais comme le président Hollande a décidé de surseoir à toute livraison en raison de la situation en Ukraine, la France s’expose au risque de payer des pénalités à Moscou pour ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles. Au mieux devra-t-elle rembourser la partie russe. Ce qui ne sera pas une bonne nouvelle pour les finances de l’État.
