L’Assemblée nationale vote l’assouplissement des conditions d’attribution de la carte du combattant

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C’est une mesure qui était attendue depuis longtemps. Et comme aurait dit La Fontaine,  « tout vient à point à qui sait attendre ». En effet, l’Assemblée nationale a voté, le 30 octobre, l’assouplissement des conditions d’attribution de la carte du combattant. Cette diposition figure dans le projet de budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2015. Le Sénat doit encore se prononcer. Et puis il restera à attendre la signature du décret d’application.

Pour le moment, pour prétendre à obtenir la carte du combattant, il faut avoir participé aux conflits armées (Seconde Guerre Mondiale, Indochine, Afrique du Nord) ou aux opérations menés par l’armée française depuis 1945 en ayant appartenu à une unité « reconnue combattante pendant au moins 90 jours » ou avoir pris part à  un certain nombre d' »actions de feu ou de combat ». Elle est par ailleurs accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

Avec la mesure adoptée par les députés, la carte du combattant pourra être attribuée, à compter du 1er octobre 2015, à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins 120 jours.

« Il était important pour moi de faire en sorte que cette prise en compte soit réelle. Le sort des soldats de la FINUL [ndlr : Force intérimaire des Nations unies au Liban] était une injustice inacceptable, de même que les différences de traitement en fonction des armées d’appartenance. Cette avancée majeure était demandée par le monde combattant, mais aussi par le monde d’active, le monde de la défense », a expliqué Kader Arif, le secrétaire d’État aux Anciens combattants.

« Il y aura (…) près de 147.000 nouveaux bénéficiaires, qui auront vocation à recevoir la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de sorte que la pérennisation du ministère des anciens combattants se trouve assurée, à travers le renouvellement de la population des bénéficiaires », a encore fait valoir M. Arif.

Étant donné que la carte du combattant ouvre certains droits (retraite du combattant, rente mutualiste, demi-part d’impôt sur le revenu à partir de 75 ans, etc..), cette mesure aura bien évidemment un coût. Mais il sera très modeste au regard du nombre des bénéficiaires puisqu’il s’élevera 0,4 millions en 2015, puis à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017.

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