Le ministre de la Défense propose de créer des « sociétés de projets » pour financer les matériels des armées
En 2015, et afin de maintenir le montant du budget de la Défense à 31,4 milliards d’euros, il faudra trouver 2,3 milliards de recettes exceptionnelles (REX), soit le tiers de la somme prévue par la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.
Ces ressources extra-budgétaires devaient être founies par la vente aux enchères de fréquences hertziennes (700 MHz) aux opérateurs de télécommunications… Or, la cession de ces dernières ne pourra pas se faire l’année prochaine. En outre, puiser à nouveau dans les crédits du Programme des investissements d’avenir (PIA) s’avère compliqué étant donné qu’il faut satisfaire à des critères bien précis pour en bénéficier.
Comment faire alors? Lors d’une audition devant les députés de la commission de la Défense, le 1er octobre, le locataire de l’Hôtel de Brienne, Jean-Yves Le Drian, a évoqué des « solutions innovantes » devant permettre de financer l’acquisition de nouveaux équipements, en faveur desquels il est prévu 16,7 milliards d’euros de crédits dans le projet de loi de finances 2015.
Le gouvernement a décidé « de mettre en oeuvre dès 2015 des solutions innovantes d’acquisition de matériels militaires, permettant de mobiliser le produit de cessions de participations d’entreprises publiques, ainsi que la prévoit la LPM », a ainsi affirmé M. Le Drian.
L’une de ses solutions « innovantes » serait de créer une ou des « société(s) de projet(s) conduisant notamment des opérations de location de certains équipements militaires au bénéfice du ministère de la Défense, par analogie avec les projets de mise à disposition de matériels dans le secteur privé ».
Un nouveau marché pour Kiloutou? Pas tout à fait. Ces « sociétés de projet seraient créées avec un capital financé en partie par l’État », grâce à la cession de parts détenues dans des entreprises publiques, et « en partie par des investisseurs privés ». Leur activité consisterait à racheter « aux armées des équipements, y compris en cours de construction et pas encore livrés, ce qui génèrerait une rentrée d’argent, une recette exceptionnelle pour le budget de l’Etat » pour ensuite les louer au ministère de la Défense.
Ce montage n’est pas aussi innovant que ça : il ne s’agit que d’adapter le « crédit bail », voire de mettre à nouvelle sauce le système du Partenariat Public Privé (PPP), ce dispositif qui a été choisi pour financer le « Balardgone ». Quoi qu’il en soit, selon M. Le Drian, il permettrait « la mobilisation effective des 5,5 milliards d’euros de recettes exceptionnelles inscrites sur la période 2015-2017 ». Le remède miracle en somme…
Toujours d’après le ministre, cette solution a été validée par le président Hollande et Bercy ainsi que la Défense sont « pleinement mobilisés » pour la mettre en oeuvre dans « les mois qui viennent ».
Cela étant, plusieurs questions se posent : si ce dispositif se met en place et rapporte autant qu’annoncé, quid du produit de la vente aux enchères des fréquences 700 MHz et de l’idée d’avoir recours au PIA? Qui seront ces « investisseurs privés », qui ,e placeront pas d’argent sans que cela leur rapporte? Ne va-t-on pas, au final, payer les équipements plus cher? Qui assurera la maintenance de ces matériels? Celui qui loue ou celui qui prête?
