Budget/Défense : Les parlementaires alertent sur le manque de 1,5 milliard d’euros de recettes exceptionnelles en 2015

Le 17 juin dernier, une délégation parlementaire, réunissant des députés et des sénateurs de la commission de la Défense nationale et de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées, avaient fait le déplacement à la Direction du Budget, à Bercy, pour effectuer un « contrôle sur pièce » afin de vérifier les prévisions de ressources exceptionnelles (REX) prévues par la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019.

Cette dernière prévoit en effet un recours relativement important à ces REX, à hauteur de 6,1 milliards d’euros. La précédente (2009-2014) reposait également – mais à niveau nettement moindre – sur ces ressources, par définition aléatoires. Et l’on a vu ce que cela a donné…

Pour le budget 2015, ces REX doivent provenir de la vente aux enchères de fréquences 700 MHz pour la téléphonie mobile, avec l’objectif de trouver 1,77 milliard d’euros (et 1,25 en 2016). Seulement, la situation des opérateurs étant ce qu’elle est (ils viennent à peine de digérer les enchères pour la 4G), l’on pouvait avoir des doutes sur la faisabilité d’une telle opération dans des délais aussi courts.

Ces doutes ont été confirmés par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. « Je discute actuellement avec Bercy, dans le climat apaisé qui gouverne de nouveau nos relations, de la meilleure manière de dégager des solutions innovantes pour garantir les REX en 2015 », a-t-il alors affirmé, avant d’évoquer des « dispositifs innovants’ qui utiliseraient tout ou partie de cessions d’actifs ayant déjà eu lieu ou pouvant avoir lieu pour permettre de combler soit définitivement, soit provisoirement l’absence de recettes provenant de la mise aux enchères de la bande de fréquences des 700 MHz ».

D’où le « contrôle sur pièce » réalisé par les parlementaires à Bercy, le 17 juin, et celui effectué le 3 juillet à Bagneux, dans les locaux de la Direction générale de l’armement (DGA).

Et manifestement, les « dispositifs innovants » n’ont pas encore été trouvés… Car dans un communiqué conjoint, les deux commissions parlementaires intéressés par les questions de défense ont indiqué que « les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et les sénateurs à l’occasion de leurs contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015 ». Et d’ajouter : « Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d’euros pour financer l’exécution de la LPM en 2015, en particulier le programme d’équipement des Forces armées ».

« Dans la perspective des débats à venir sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur le projet de budget triennal pour 2015-2017, la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale et la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat entendent exercer toute leur vigilance sur les solutions que devra trouver le Gouvernement en vue de respecter la trajectoire financière de la LPM et les objectifs capacitaires et industriels, essentiels pour notre pays, qui lui sont attachés », poursuivent les parlementaires dans leur communiqué.

À cette incertitude concernant le budget 2015 s’ajoute l’effet des dernières coupes faites dans le budget des armées. À la fin 2013, le ministère de la Défense avait vu 650 millions d’euros de crédits annulés. À l’époque, le ministre avait indiqué avoir obtenu 500 millions de REX supplémentaires à titre de compensation, mobilisables en 2014 et en 2015. Cette somme a d’ailleurs été inscrite dans l’article 3 de la dernière LPM.

En juin, le collectif budgétaire a encore annulé 350 millions d’euros, compensés par le déblocage de 250 millions de la somme prévue par l’article 3 de la LPM, et qui restent encore à trouver… Au total, en 6 mois, les coupes dans les ressources des forces armées ont atteint le milliard.

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