Budget/Défense : M. Le Drian confirme que les recettes exceptionnelles pour 2015 risquent de ne pas être au rendez-vous

Pour boucler le budget de la Défense en 2014, il fallait 1,8 milliard de recettes excptionnelles (REX), en partie prélevée sur le Programme d’investissement d’avenir. Pour 2015, il en faudra tout autant. Il était ainsi prévu de vendre aux enchères les fréquences 700 MHz de la télévision hertzienne aux opérateurs télécoms.

Seulement, le secteur des télécommunications traverse actuellement une passe difficile (Bouygues Télécom va licencier…) et il vient déjà de dépenser 3,5 milliards d’euros pour les licences 4G. Cette somme était également une recette exceptionnelle prévue par la précédente Loi de Programmation Militaire (LPM).

Aussi, l’on pouvait avoir des doutes sur les chances de réussite d’une telle opération, surtout à une échéance aussi courte. Lors d’une audition devant les députés de la commission de la Défense, dont le compte-rendu vient d’être rendu public (3 semaines après…), Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a confirmé les a confirmés.

« Un problème se pose, que j’espère toutefois pouvoir résoudre. Il apparaît peu probable que nous puissions compter pour 2015 sur le produit de la mise aux enchères de la bande des 700 MHz. Cette recette sera sans doute acquise, au mieux – mais il est possible de s’interroger là aussi – en 2016, pour des raisons liées à l’actualité et aux procédures nécessaires », a-t-il ainsi affirmé. Donc, ces recettes exceptionnelles pourraient être obtenues, au pire, en 2017!

Aussi, M. Le Drian « discute actuellement avec Bercy, dans le climat apaisé qui gouverne de nouveau nos relations, de la meilleure manière de dégager des solutions innovantes pour garantir les REX en 2015 ». Plus loin, il a insisté sur la nécessité de « trouver un dispositif transitoire ». « J’y consacre beaucoup de temps. Je le répète, je défends mon budget bec et ongles », a-t-il assuré.

Le même jour, cette fois devant les députés de la commission des Finances, le ministre a donné des informations plus précises au sujet des « solutions innovantes » évoquées devant ceux de la commission de la Défense.

« Nous avons donc obtenu l’autorisation de travailler sur d’autres dispositifs dits ‘dispositifs innovants’ qui utiliseraient tout ou partie de cessions d’actifs ayant déjà eu lieu ou pouvant avoir lieu pour permettre de combler soit définitivement, soit provisoirement l’absence de recettes provenant de la mise aux enchères de la bande de fréquences des 700 MHz », a expliqué M. Le Drian. « Cela peut passer par différents systèmes et cela ne concerne que l’investissement. Il nous reste à valider les options complètement et c’est un point sur lequel le Président de la République et le Premier ministre nous ont donné mandat d’agir dans les plus brefs délais », a-t-il poursuivi.

Plus, en répondant aux questions des députés, le ministre a indiqué qu’une des options alternatives serait, à nouveau, « de bénéficier des crédits issus du PIA », déjà sollicité l’an passé et qui devrait l’être encore une fois pour compenser les efforts budgétaires supplémentaires demandés aux armées (650 millions en 2013, 350 autres dans le cadre du projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin).

À ce sujet, une partie des 500 millions d’euros « exceptionnels » obtenus par M. Le Drian à la fin de l’année dernière, mobilisables soit en 2014, soit en 2015, selon  l’article 3 de la LPM 2014-2019, servira à compenser la nouvelle coupe de 350 millions. « J’ai fait savoir qu’à partir du moment où cette encoche était faite, l’article 3 de la LPM devait automatiquement s’appliquer afin que le ministère de la Défense puisse bénéficier sans tarder de ces 500 millions de crédits supplémentaires au titre des recettes exceptionnelles », a expliqué le ministre.

Parmi les autres solutions alternatives et « innovantes » figure l’idée de créer une société de portage de la dette qui serait susceptible de passer des commandes d’équipements auprès des industriels pour le compte de la Direction générale de l’armement (DGA) tout étalant les paiements de ces achats à crédit. Techniquement, l’affaire est très compliquée, notamment sur le plan juridique.

À ce sujet, M. Le Drian a indiqué que Bercy « n’a pas été enthousiaste à l’idée d’avancer sur ce point ». Cependant, a-t-il ajouté, le ministère des Finances « va désormais y travailler, afin d’apporter des éléments de clarification juridique, économique et fiscale ». Et d’ajouter : « Ce sujet est prioritaire dans la mesure où il concerne le financement du budget du ministère de la Défense dès l’année 2015 et pour les suivantes ».