La France s’engage à ne pas utiliser l’arme nucléaire contre 5 pays d’Asie centrale
Comme les 4 autres Etats reconnus par le Traité de non-prolifération (TNP) comme étant dotés de l’arme nucléaire (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni et Chine), la France a signé, le 6 mai, à New York, un protocole au traité de Semipalatinsk établissant une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie centrale.
Ce protocole l’engage ainsi ne pas utiliser d’armes nucléaires, ni d’en faire la menace, contre 5 pays d’Asie centrale, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. De leur côté, ces derniers ont pris l’engagement de renoncer à fabriquer, acquérir, posséder et utiliser de tels armements.
La signature de ce protocole au traité de Semipalatinsk a été difficile à venir. Dans une réponse faite au sénateur Robert Hue, en octobre 2012, le ministère des Affaires étrangères avait fait part des « préoccupations » des autorités françaises au sujet « d’importantes difficultés juridiques » soulevées par ce texte.
« Certaines dispositions contreviennent en effet aux principes et directives édictés par la Commission du désarmement en 1999, sur lesquels s’étaient fondés toutes les autres régions ayant créé des ZEAN. En particulier, l’articulation du traité de Semipalatinsk avec le traité de sécurité collective de Tachkent, qui lie les États d’Asie centrale à la Russie, remet potentiellement en cause les objectifs mêmes d’une ZEAN », avait-il expliqué. Visiblement, ces difficultés ont donc été levées.
« La signature de ce protocole, aujourd’hui, vient heureusement conclure de longues discussions entre nos pays pour clarifier la compréhension de ses obligations par chacun d’entre nous. A cet égard, comme elle l’a fait pour d’autres protocoles à d’autres zones exemptes, la France formule aujourd’hui des réserves et déclarations interprétatives. Celles-ci sont formulées par écrit et transmises officiellement au dépositaire. Elles ne comportent pas de surprise », a, de son côté, commenté Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement.
Par le passé, la France, ainsi que les 4 autres puissances nucléaires reconnues par le TNP, a pris d’autres engagements du même type. Ainsi, elle a signé les traités de Tlatelolco (visant, dès 1967, à créer une ZEAN en Amérique latine et dans les Caraïbes), de Rarotonga (idem, mais pour le Pacifique Sud, en 1985) et de Pelindaba (entré en vigueur en 2009 pour le continent africain).
