La Cour des comptes insiste sur la question du nombre des hôpitaux militaires
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes n’a pas soulevé uniquement des questions qui peuvent fâcher. Elle a également donné quelques satisfecits, dont un au Service de Santé des Armées (SSA), qu’elle avait épinglé en 2010 pour le déficit jugé excessif de ses 9 hôpitaux militaires (HIA), en livrant 14 recommandations visant à en améliorer la gestion.
L’an passé, déjà, les magistrats de la rue Cambon avaient salué les efforts « indéniables » accomplis par du SSA dans de nombreux domaines tout en l’invitant à aller encore plus loin dans les mesures de rationalisation, comme par exemple en regroupant sur le site de Lyon-Bron l’Ecole de Santé et celle du personnel paramédical des armées (EPPA), actuellement implantée à Toulon, afin d’économiser 3,5 millions d’euros par an. Ce qui sera le cas prochainement puisqu’une décision allant dans ce sens a été prise dans le cadre du projet « SSA 2020″, dévoilé en novembre dernier.
« La plupart des recommandations du rapport public thématique de 2010 sur le service de santé des armées, ainsi que celles du contrôle de suivi ayant donné lieu à une insertion au rapport public annuel 2013, ont été mises en oeuvre ou sont en passe de l’être », a donc souligné la Cour des comptes.
Outre le regroupement des écoles, conformément à leurs recommandations, les magistrats ont mis en avant « la facturation aux militaires des consultations hors service » qui « doit entrer en vigueur en 2015 pour un gain estimé à 6 millions d’euros par an », la forte augmentation du « nombre de gardes effectuées par les médecins » du SSA au profit du secteur civil » ainsi que celui des « actes chirurgicaux » et l’amélioration du « taux d’occupation des lits » des HIA, lequel est passé de 52% en 2010 à 61% trois ans plus tard.
Aussi, selon le rapport, le déficit du SSA est donc passé, entre 2009 et 2012, de 280 à 190 millions d’euros. Mais à lire la conclusion de la Cour des comptes, cela n’est encore pas suffisant. « Toutefois, écrit-elle, reste notamment la question, non tranchée à ce jour, du maintien du nombre actuel d’hôpitaux des armées dans un contexte où certains d’entre eux vont nécessiter des investissements importants en matériels hospitaliers dans les prochaines années ».
Pourtant, cette « question » a été « tranchée » par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, en avril 2013. « Nos HIA (…) jouent un rôle premier dans l’entretien du lien armée-nation, par l’offre de soins souvent unique qu’ils garantissent dans les territoires. C’est notamment pour cette raison que j’ai pris la décision de ne fermer aucun des neuf hôpitaux militaires », avait-il affirmé lors d’une visite à Marseille.
Seulement, pour le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le choix de garder un réseau d’hôpitaux militaires, décidé dans les années 1990, est « coûteux et inadapté ». C’est du moins ce qu’il avait fait valoir pour en recommander la diminution en 2010. A priori, il n’a pas désarmé sur cette question.
Inadapté, vraiment? Lors d’une audition devant la commission « Défense » de l’Assemblée nationale, le médecin-général des armées (MGA) Jean-Marc Debonne, patron du SSA, avait fermement défendu ce dispositif. « Garder les neuf HIA apparaît comme une nécessité absolue (…) Sans eux, nous n’aurions pas pu mener l’opération Serval; ils sont indispensables pour le contrat opérationnel comme pour le soutien des militaires dans les territoires de santé, où ils jouent également un rôle dans la prise en charge des patients locaux », avait-il expliqué aux députés. Ce qui n’empêchera leur réorganisation selon le principe de « différenciation » lors de l’application du projet « SSA 2020 ».
