Fusillade de Carcassonne : Peine confirmée en appel pour l’auteur des tirs; Ses supérieurs relaxés

Lors d’une journée « portes ouvertes » du 3e Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (RPIMa), en juin 2008, une démonstration dynamique tourna mal, un sous-officier ayant introduit dans son Famas, muni d’un bouchon de tir à blanc (BTB), des munitions réelles alors qu’il ne devait bien évidemment tirer que des cartouches à blanc. Bilan : 16 blessés, dont 5 enfants.

Ce n’est pas peu dire que cet incident grave fit grand bruit à l’époque. Le président Sarkozy dénonça un « comportement d’amateurs » et le chef d’état-major de l’armée de Terre d’alors, le général Bruno Cuche, démissionna. Une enquête de commandement fut ouverte et cette dernière mit en évidence de graves lacunes dans la gestion des munitions au sein du 3e RPIMa. Et 4 officiers, dans l’ancien chef de corps du régiment, le colonel Merveilleux du Vignaux, furent sanctionnés.

Quant à l’auteur des tirs, le sergent Nicolas Vizioz, qui jamais ne chercha à fuir ses responsabilités, il fut révoqué sans autre forme de procés en décembre 2008. Restait alors à attendre le procès de cette affaire. La justice prit son temps pour instruire le dossier.

Finalement, les 6 acteurs principaux de cette fusillade furent appelés à comparaître, au printemps dernier, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, compétent en matière d’affaires militaires, pour répondre de « blessures involontaires aggravées ». Lors des audiences, l’accent fut mis sur la gestion des munitions au sein du « 3 », et, ainsi, la recherche des responsabilités. Et le chef du GCP du sergent Vizioz affirma que « le stock (de cartouches, non déclaré) constitué était un mal nécessaire pour se préparer comme il faut ».

Cela étant, le verdict tomba le 13 mai. Le sergent Vizioz se voyait condamner à 2 ans de prisons avec sursis, sans inscription au casier judiciaire. Cette dernière disposition avait également été retenue pour ses deux supérieurs directs, le lieutenant Christophe Allard et le capitaine Hughes Bonningues, qui écopèrent chacun de 6 mois avec sursis. Quant au colonel Merveilleux du Vignaux, son second, le lieutenant-colonel Lionel Peyre, et le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pothier, organisateur de la manifestation, ils furent tous les trois relaxés.

L’on pensait que l’affaire était définitivement close. Sauf que le Parquet, conformément aux voeux de certaines parties civiles fit appel de ce verdict, la relaxe des trois officiers lui causant apparemment problème. « La justice pénale n’a pas été au rendez-vous de l’exemplarité » (…) [Les victimes] n’attendaient pas forcément de la prison ferme compte tenu de la nature du dossier. L’attente était sur la responsabilité et la condamnation du lieutenant-colonel Peyre et du colonel Merveilleux du Vignaux », avait ainsi déclaré le 13 mai, Me Hervé Gerbi, l’avocat de plaignants.

Du coup, un second procès s’est tenu en décembre dernier. Et ses conclusions ne vont pas exactement dans le sens qu’aurait souhaité Me Gerbi étant donné que la relaxe des trois officiers a été confirmé, selon la décision rendue ce 15 janvier par la cour d’appel de Montpellier. En outre, le lieutenant Christophe Allard et le capitaine Hughes Bonningues, condamnés en première instance, ont également été relaxés. Le substitut général Joël Garrigues avait demandé, le 5 décembre, des peines de sursis pour le principe contre ces cinq anciens cadres du 3e RPIMa, dont un seul est encore militaire.

Quant au sergent Vizioz, aujourd’hui âgé de 33 ans, sa peine de 2 ans de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire a été maintenue, conformément aux réquisitions du parquet général. Sauf que la cour d’appel y a ajouté 1.500 euros d’amende.

« Au terme de l’enquête, il est apparu que la cause directe des blessures occasionnées repose sur une série consternante de négligences du sous-officier », fait valoir la cour d’appel, qui cite notamment la non-vérification des chargeurs. Aussi, « cette succession de fautes constitue la cause directe et certaine des dommages lors de l’ouverture du feu en direction d’un plastron et du public », poursuit-eelle dans son arrêt, qui ne remet pas en cause le caractère « totalement involontaire de l’action de tir à balle vers le public ».

S’agissant de l’existence d’un stock clandestin de munitions, les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas de lien de cause à effet avec l’incident en question. « Il apparaît ensuite que les 19 cartouches de guerre de Vizioz ne proviennent pas de ce stock », explique l’arrêt, mais d’un exercice à l’issue duquel le sergent n’a pas restitué les cartouches non-utilisées. Et d’ajouter : « En tout état de cause, la pratique de conserver les munitions était faite à l’insu du directeur de tir et des officiers ».

Enfin, pour la cour d’appel, « si toutes les mesures inhérentes à un spectacle pyrotechnique n’ont pas été prises, elles demeurent cependant sans incidence sur le résultat déterminé par le tir de Nicolas Vizioz qui échappe à toute mesure d’organisation ».