LPM : Un amendement pour le financement en commun des opérations menées dans le cadre de l’Union européenne
Alors que le projet de Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 est toujours examiné par l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont d’ores et déjà été adoptés par les députés.
Tout d’abord, les amendements 16, 17,18 et 19, déposés par le gouvernement, visent « à permettre une majoration des ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire ». L’un d’entre eux précise que « les ressources (…) pourront être complétées d’un montant de 0,5 Md€, conduisant au total révisé de 190,48 Md€ courants sur la période, en cas de besoin, afin que la soutenabilité financière des opérations d’investissement soit garantie sur toute la durée de la programmation ».
L’on notera l’emploi du conditionnel dans la rédaction des textes. Ce qui veut dire que ces 500 millions d’euros de ressources exceptionnelles, prévues pour compenser partiellement l’annulation de 650 millions en 2013, ne sont pas garantis… L’amendement n°19 parle ainsi de « complément éventuel de 0,5 Md€ sécurisant l’entrée en programmation »…
Même si la loi de finance rectificative prévoit 578 millions d’euros pour financer le dépassement des crédits intialement affectés aux surcoûts des opérations extérieures, causé par l’intervention au Mali, il n’en reste pas moins que le ministère de la Défense perd 150 millions dans l’affaire…
Un autre amendement, déposé cette fois par le groupe socialiste, visait à à exclure une partie des dépenses militaires dans le calcul des 3% de déficit public. Cette idée a plusieurs fois été avancée par le passé, sans pour autant trouver un écho favorable. Et ce ne sera pas le cas encore cette fois-ci étant donné que le texte a été retiré, le gouvernement, n’y étant pas favorable.
« S’il comprend la démarche des parlementaires, le gouvernement estime qu’il n’est pas opportun de demander aujourd’hui d’exclure une partie des dépenses de défense des normes européennes, car cela reviendrait, dans le contexte actuel, à ouvrir des effets d’aubaine dans de nombreux domaines pour tous les pays de la zone Euro : par exemple demandes dans des secteurs comme les investissements d’avenir ou l’aide au développement ou même les contributions au budget européen qui ne sont pas exclues du calcul du trois pour cent », a-t-il expliqué.
En revanche, le gouvernement en a fait adopter un autre, d’une portée beaucoup moins importante que le précédent, dans la mesure où il indique la France demandera, à l’occasion du prochain conseil européen dédié aux affaires de défense, qui se tiendra en décembre, l’extension du mécanisme Athena, lequel permet de faire partager aux Etats membres le coût des opérations militaires menées seulement dans le cadre de l’Union européenne. En clair, l’opération Serval ne serait, par exemple, pas concernée par l’évolution de ce dispositif, à la différence de l’EUTM Mali, la mission européenne de formation de l’armée malienne.
