Défense : Bercy annule 650 millions d’euros de crédits pour 2013

Reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre : voilà comment on peut résumer le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui a été présenté ce 13 novembre en Conseil des ministres.

Pour financer 3 milliards de dépenses nouvelles sans pour autant alourdir le déficit, le gouvernement devait annuler un montant équivalent de crédits. Chaque ministère était donc concerné. Donc, celui de la Défense, qui avait dû geler, en début d’année, 1,5 milliards d’euros au titre de la réserve de précaution ministérielle. Or, c’est dans cette dernière que Bercy entend puiser pour maintenir l’équilibre des comptes, ou du moins respecter l’objectif de déficit public de 4,1% du PIB en 2013.

Les dépenses à financer correspondent aux surcoûts de l’opération Serval au Mali (578 millions d’euros), à la politique de l’emploi (+227 millions), aux aides personnelles au logement (+268 millions), à l’allocation adulte handicapé et à l’hébergement d’urgence (+100 millions), à la filière numérique dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (300 millions) et,  à l’aide médicale d’Etat, laquelle permet l’accès aux soins aux personnes en situation irrégulières (+156 millions). Sans oublier 1,1 milliard pour le budget de l’Union européenne.

Dans le même temps, il a donc été décidé d’annuler des crédits. Trois missions de l’Etat seront donc particulièrement concernées : la Défense devra faire une croix sur 650 millions d’euros, l’Ecologie aura à se passer de 440 millions tandis que la Recherche et l’Enseignement supérieur va perdre 212 millions.

Pour 2013, l’enveloppe affectée aux surcoûts des opérations extérieures était initialement de 630 millions d’euros. Ce montant a été presque multiplié par deux avec l’opération Serval. D’où les 578 millions que prévoit le projet de loi de finances rectificatives. Mais si le ministère de la Défense doit annuler 650 millions, alors cela revient à lui faire supporter la charge de cette dépense. Pire même puisqu’il en sera de sa poche pour 72 millions.

Au final, le budget des forces armées ne sera donc pas de 31,4 milliards d’euros comme prévu, mais de 30,75 milliards. Encore heureux qu’il devait être sanctuarisé… En outre, l’habitude qui consistait à faire porter le poids les surcoûts supplémentaires des opérations extérieures aux programmes d’équipements revient donc en force. En 2009, pour mettre un terme à cette pratique, il avait été décidé d’avoir recours à la réserve de précaution ministérielle… Mais si l’on abonde d’un côté pour mieux reprendre de l’autre, cela revient au même.

Le problème est qu’il était impératif pour le ministère de la Défense de récupérer l’intégralité de ses crédits gelés en début d’année (c’est rarement le cas…) afin d’éviter à la Direction générale de l’armement (DGA) d’avoir quelques soucis pour payer des factures et de compromettre l’entrée en vigueur de la prochaine Loi de Programmation Militaire, laquelle n’a pas encore été définitivement adoptée par le Parlement.

Cela étant, les jeux ne sont pas encore totalement faits : le PLFR doit aussi être examiné par les députés et les sénateurs. Il n’est pas exclu que des crédits annulés soient rétablis. En tout cas, la partie s’annonce difficile.

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. [Voir les règles de confidentialité]