La France va s’inspirer de la procédure américaine des « Foreign Military Sales » pour favoriser ses ventes d’armes

Après avoir obtenu deux contrats d’une valeur totale d’un milliard d’euros aux Emirats arabes unis pour la livraison de deux satellites d’observation et de 17 radars tactiques Ground Master 200, c’est au tour de l’Arabie Saoudite de confirmer l’attribution à DCNS, Thales et MBDA du marché LEX, qui, d’un montant de plus d’un milliard d’euros, vise à moderniser 4 frégates et de deux pétroliers ravitailleurs de la marine saoudienne. Or, ces dossiers ont été suivis de près par Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense.

« Le contexte international et, surtout, la ligne permanente, fidèle et claire de la France concernant la Syrie et sa relation avec l’Arabie Saoudite ont contribué au fait que nous ne soyons plus dans une relation atone en matière militaire », a commenté ce dernier, dans les colonnes du quotidien Les Echos (édition du 9 octobre), au sujet du contrat LEX.

Au cours du même entretien, Jean-Yves Le Drian a expliqué sa méthode pour aider à obtenir de tels marchés. Ainsi, a-t-il affirmé, elle consiste « s’assurer d’abord d’un contexte géostratégique apaisé et sain », puis à « nourrir des relations personnelles et de confiance avec les vrais décideurs », ce qui passe par « échanger, prendre le temps, respecter, écouter leurs demandes ». Mais pas plus. « Je dois assumer tout mon rôle politique, mais rien que mon rôle politique », a-t-il assuré, et cela afin de « permettre aux industriels d’assumer pleinement le leur ». Et d’ajouter qu’il se voit plus dans le rôle de « l’entraîneur » d’une « équipe France offensive et soudée à l’export ».

Aussi, avec cette même logique, le ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif de soutien aux exportations de matériels militaires inspiré du programme américain des Foreign Military Sales (FMS, Ventes militaires extérieures), lequel vise à faciliter les ventes d’armement d’Etat à Etat (du moins, ceux qui sont autorisés par le département d’Etat), via la  Defense Security Cooperation Agency (DSCA) du Pentagone.

Pour ce dernier, les FMS « font progresser les objectifs de sécurité nationale et de politique étrangère car elles renforcent les relations bilatériales dans le domaine de la défense, soutiennent la constitution de coalition et augmentent l’interopérabilité entre les forces américaines et alliées ». En outre, il fait aussi valoir qu’elles contribuent « à la prospérité des Etats-Unis, au maintien d’emplois hautement qualifiés dans la base industrielle de défense, à l’expansion des lignes de production et à la diminution des coûts de production de certains systèmes d’armements essentiels. » Chaque transaction est au préalable soumise à une demande d’autorisation du Congrès.

Or, pour Jean-Yves Le Drian, c’est l’exemple à suivre. « Il faut mettre en place un dispositif juridique de relation directer entre l’Etat et les Etats acheteurs, une sorte de FMS à la française », a-t-il confié aux Echos. « Certains pays le demandent. Pas tant pour la garantie de l’Etat vendeur que la pour la garantie du droit. Faute d’avoir disposé d’un tel dispositif, nous avons perdu certains marchés », a-t-il expliqué.

Ce dispositif devrait être opérationnel dans les six mois à venir, a encore indiqué M. Le Drian, le président Hollande ayant donné son accord il y a 3 semaines.

Pour rappel, les autorisations concernant les équipements militaire relèvent du Premier ministre, sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui, pésidée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), est composée du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense et du ministère de l’Économie.

En outre, les négociations, les signatures de contrat, les ventes effectives et les acceptations de commandes doivent obtenir au préalable l’agrément du gouvernement, délivré par le SGDSN, au nom du Premier ministre. L’exportation « physique » ne peut être faite qu’après une autorisation d’exportation de matériels de guerre (AEMG) délivrée par les Douanes, après avis conforme notamment des ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Économie.