Décès du négociateur indien pour le contrat Rafale

Depuis janvier 2012, Dassault Aviation mène des négociations exclusives avec le ministère indien de la Défense après la sélection de son avion de combat Rafale dans le cadre de l’appel d’offres MMRCA (Medium Multi-Role Combat Aircraft), visant à acquérir 126 appareils pour remplacer les MiG-21 de L’Indian Air Force (IAF).

Seulement, au vu de la complexité des discussions (transferts technologiques, montage industriel, choix des partenaires locaux, etc…), le contrat final tarde à être signé. Et le décès d’Arun Kumar Bal, le négociateur indien dans ce dossier, risque de ne pas arranger les choses.

Selon le quotidien Times of India, Arun Kumar Bal, 52 ans, a été victime d’une crise cardiaque alors qu’il effectuait un footing à New Delhi, le matin du 2 octobre. Outre les négociations concernant le contrat Rafale, il s’occupait également de l’enquête sur des faits présumés de corruption dans le cadre de l’acquisition de 12 hélicoptères AgustaWestland.

« Nous ne pensons pas que sa mort aura un impact sur le contrat MMRCA. Le ministère aura juste à nommer un remplaçant », a assuré, auprès de l’AFP, un responsable de la Défense indienne, qui a tenu à rester anonyme. Même chose pour le GIE Rafale, qui a estimé qu’un remplaçant pourrait être désigné d’ici une semaine.

Sauf que tout le monde n’est pas de cet avis en Inde. Ainsi, un officier supérieur familier des procédures d’acquisition des matériels militaires a expliqué qu’Arun Kumar Bal faisait « partie du processus de décision ». Aussi, son remplaçant devra se « familiariser » avec le dossier, ce qui prendre un certain temps. Tout comme sa désignation…

« Il faudra qu’un remplaçant soit nommé en bonne et due forme, et les politiques vont y réfléchir à deux fois avant de choisir quelqu’un pour un poste aussi exposé », a  expliqué, au quotidien Les Echos, un fin connaisseur des procédures administratives indiennes. Car, a-t-il précisé, « il y a une notion de responsabilité quasi personnelle dans l’organisation de l’administration indienne. (…) Le ‘Joint Secretary’ (l’intitulé du poste qu’occupait Bal, ndlr) est l’homme chargé du dossier, c’est lui qui négocie, c’est qui décide quand le contrat est prêt et peut être signé. »

La processus pour l’achat de matériels militaires est compliqué en Inde. Une fois les discussions terminés, le négociateur doit rédiger une note qui sera passée au crible par plusieurs administrations des ministères de la Défense et des Finances, avec, à chaque niveau, de possibles demandes d’explications pour éclaircir certains points. Ce n’est qu’après cette phase de vérification que le dossier sera transmis au Conseil des ministres pour approbation.

Du coup, beaucoup estiment que la signature du contrat MMRCA ne devrait pas avoir lieu d’ici la tenue, en mai prochain, des élections générales indiennes. Et il n’est pas impossible que, si la majorité change de camp, l’achat de nouveaux avions de combat fasse l’objet d’un réexamen par un nouveau gouvernement.

Quoi qu’il en soit, il est important pour le constructeur français de conclure cette affaire d’ici la fin de cette année. Car il faudra au moins 3 ans pour livrer le premier Rafale aux normes indiennes. Or, le projet de Loi de Programmation Militaire pour 2014-2019 prévoit la livraison de seulement 26 appareils pour les besoins des forces aériennes françaises alors que Dassault Aviation a besoin de sortir 11 avions par an pour assurer le maintien de ses lignes d’assemblage. Pour compenser, il faut impérativement décrocher un contrat à l’exportation.

Outre l’Inde, le Qatar est l’un des prospects les plus intéressants pour le Rafale. Seulement, là aussi, et alors que Doha est déterminé à aller vite – avant la fin de l’année si possible – pour se doter de 72 appareils (deux tranches de prévus : 36+36), les Etats-Unis font traîner les choses.

Comme l’explique LaTribune.fr, les offres concernant l’Eurofighter et le Rafale ont été remises aux autorités qataries à la mi-septembre. Sauf celles portant sur les appareils américains (F-15 SE et F-18 Super Hornet). Et tant qu’elles ne sont pas arrivées à Doha, le processus de sélection est bloqué. « Ils sont à la merci du bon vouloir des Américains », a-t-on fait savoir au site d’informations économiques.