Armées : Une enveloppe de 930 millions d’euros servira à financer les mesures d’incitation au départ

La suppression de 23.500 postes supplémentaires au sein du ministère de la Défense au cours de la période 2014-2019 doit prendre en compte l’impératif de « dépyramidage », c’est à dire qu’il faudra réduire le taux d’encadrement des forces armées, ce qui suppose donc le départ de cadres, qu’ils soient officiers ou sous-officiers.

Un mot à ce sujet. L’armée de l’Air et la Marine nationale faisant largement appel à des techniciens et des spécialistes, il n’est pas anormal qu’elles comptent dans leurs rangs un nombre relativement élevé de sous-officiers et d’officiers, d’autant qu’il leur faut demeurer attractive pour garantir leurs besoins en recrutement.

Quoi qu’il en soit, ce « dépyramidage » vise avant tout à réduire la masse salariale du ministère de la Défense. La prochaine Loi de programmation militaire (LPM) prévoit ainsi de supprimer 5.800 postes d’officiers afain de ramener le taux d’encadrement à 16% contre 16,75% actuellement (il était de 15,5% en 2007).

Pour y arriver, le secrétaire général pour l’administration (SGA), Jean-Paul Bodin, a donné les mesures envisagées lors d’une audition devant la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées.

Ainsi, l’une des priorités sera de « revoir les conditions d’emploi » des cadres « en veillant à ce que les armées ne privilégient pas la satisfaction de leurs besoins propres au détriment de l’ensemble du dispositif interarmées qui s’est mis peu à peu en place. »

Quant aux mesures d’incitations au départ, il est prévu de les financer à hauteur de 933 millions d’euros sur la période couverte par la prochaine LPM. Il s’agit de prendre en charge les mécanismes de promotion fonctionnelle ou le paiement de pensions au grade supérieur, ainsi que le paiement de pécules défiscalisés.

Les règles concernant ces derniers va changer. Auparavant, le pécule était versé en deux fois, la seconde tranche étant conditionnée à la reprise d’une activité professionnelle par le bénéficiaire. Or, le SGA a indiqué que cette disposition « sera supprimée », c’est à dire qu’il n’y aurait plus qu’un seul versement, sans la moindre condition. En outre, Jean-Paul Bodin a précisé que le « mécanisme de disponibilité » sera modifié, « en rémunérant mieux les militaires qui choisiront de profiter de ce dispositif ».

Dans le dernier rapport de la mission d’information la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense pour la période 2009-2014, le coût annuel moyen des pécules accordés aux militaires ayant décidé de quitter volontairement l’uniforme est de 140 millions d’euros, ce qui est tout de même relativement élevé par rapport aux montant des économies attendues par ces départs (220 à 230 millions d’euros).

Selon le document, « l’efficience du dispositif est encore plus limitée si l’on tient compte des coûts de recrutement qui s’ajoutent au montant brut des aides » car « les personnels qui demandent le bénéfice » du pécule « ne sont pas toujours ceux dont les compétences ne correspondent plus aux besoins du ministère – au contraire, il s’agit souvent de ceux qui possèdent des compétences particulières susceptibles d’intéresser d’autres employeurs. »

Par ailleurs, le dispositif d’aide à la reconversion sera également renforcé. Ainsi, l’agence Défense mobilité, créée lors de la précédente LPM, « va se doter d’une structure dédiée, chargée de s’occuper des officiers supérieurs. Selon le SGA, ce « dispositif sera analogue à celui existant pour les officiers généraux. »

Malgré un contexte économique marqué par des tensions sur le marché du travail, Défense Mobilité affiche de bons résultats. Ainsi, en 2012, 74% des candidats à la reconversion ont trouvé un emploi durable dans les 6 mois suivants leur départ des forces armées. Ce point n’est pas à négliger étant donné que l’indemnisation des anciens militaires qui pointent au chômage une fois leur contrat terminé est prise en charge par le ministère de la Défense quand « celui-ci a été l’employeur ‘majoritaire’ du demandeur d’emploi ».