Le CSFM s’oppose à la modification du régime de retraite des militaires
A l’issue d’une session extraordinaire, qui s’est tenue entre les 15 et 19 juillet derniers, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a rendu ses avis sur plusieurs sujets, dont la nouvelle et énième réforme des retraites.
Un groupe d’étude s’est d’ailleurs penché sur cette question et le Conseil a repris les conclusions de ce dernier, après en avoir amendé quelques unes. Ainsi, il « réaffirme son opposition à la modification du régime de retraite des militaires et partage les termes » de la correpondance du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, « au Premier ministre. »
Et le CSFM d’avertir que « toute évolution de ce régime qui remettrait en cause son équilibre et cohérence aura des incidences sur la capacité opérationnelle des armées ». En outre, le conseil estime que « certaines mesures » auraient des « conséquences financière négatives » pour les « très nombreux contractuels du ministère (de la Défense, ndlr) et notamment sur les militaires du rang. »
Cependant, en cas de nouvel effort demandé à la communauté militaire pour faire jouer la solidarité nationale, le CSFM estime « acceptables » une augmentation deu montant des cotisations et du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités. De même qu’un allongement de la durée de cotisation à la condition, toutefois, qu’il y ait une « compensation. »
En revanche, le CSFM juge « inacceptable » la remise en cause éventuelle des « pensions suite à infirmité des militaires », de la « pension de réversion », de la « retraite à jouissance immédiate », des « bonifications de campagne et du taux de liquidation à 80 % », des « modalités d’application des réformes et la cristallisation des droits », de la fiscalité et l’indexation des pensions » et de « la référence de calcul sur les six derniers mois. »
En outre, le Conseil estime qu’il est nécessaire de « mener en étroite cohérence la réforme sur les retraites d’une part et celle sur les mesures d’incitation au départ d’autre part au risque de voir leurs effets respectifs s’annuler » et demande « qu’une information sur la retraite additionnelle de la fonction publique soit communiquée à l’ensemble de la communauté militaire. »
Par ailleurs, et concernant un tout autre sujet, s’il approuve « le renforcement de la protection du militaire face à la judiciarisation, le CSFM « refuse l’absence de recours pénal après l’éventuelle décision de classement sans suite du procureur de la République. »
