Le traité sur le commerce international des armes conventionnelles signé par une soixantaine de pays

Négocié depuis 2006 et à l’issue de longues discussions, le Traité sur le commerce international des armes conventionnelles (des fusils aux avions en passant par les navires et les missiles) a été adopté le 2 avril dernier (154 voix pour, 23 abstentions, la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie ayant voté contre) par l’Assemblée générale des Nations unies.

L’objectif de ce texte est de moraliser la vente de matériels militaires – un marché estimé à 80 milliards de dollars par an) et d’éviter qu’ils puissent être utilisés à des fins de terrorisme, de violation des droits de l’homme ou encore par le crime organisé. Il prévoit ainsi le respects de certains critères avant toute transaction ainsi que la mise en place d’outils de contrôle sur les importations, les transferts et les exportations d’armes.

Le 3 juin, le traité sur le commerce des armes (TCA) a été ouvert à la signature et les délégués d’une soixantaine de pays l’ont donc signé. Le premier à avoir apposer son paraphe a été Hector Timerman, le ministre argentin des Affaires étrangères.

Par voie de communiqué, le Quai d’Orsay a indiqué que la France avait également signé le TCA, tout en se félicitant que « de nombreux autres membres de la communauté internationale, et notamment au sein de l’Union européenne, aient suivi la même démarche. » Cette réaction peut paraître paradoxale étant donné que Paris et Londres ont été à la manoeuvre, la semaine passée, pour obtenir la levée de l’embargo de l’Union européenne sur les armes à destination de la rébellion syrienne…

Seulement, si un certain enthousiasme a été de mise, l’évènement est à nuancer dans la mesure où chaque pays est libre de signer et de ratifier ou non le TCA. Et les principaux acteurs du marché mondial de l’armement entendent prendre leur temps pour une éventuelle signature. C’est le cas des pays exportateurs comme les Etats-Unis, la Russie, ou encore la Chine, et celui des importateurs tels que l’Inde et le Qatar.

Quoi qu’il en soit, pour entrer en vigueur, le TCA devra être ratifié par 50 pays, ce qui devrait prendre entre un et deux ans.