Paris refuse d’inclure l’industrie de l’armement dans un accord de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis

En 2012, le montant des exportations de l’Union européenne vers les Etats-Unis a atteint 380,8 milliards de dollars. Dans le même temps, les importations en provenace d’outre-Atlantique se sont élevées à 265,1 millards.

Ces volumes pourraient s’accroître si des négociations entre l’UE et les Etats-Unis visant à créer la plus vaste zone de libre-échange aboutissent. Il s’agirait ainsi de passer au-dessus des blocages au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de baisser les droits de douanes.

Les discussions pourraient commencer dès juin prochain, à la condition qu’un mandat soit donné par les Etats membres et le Parlement européen à la Commission européenne (et notamment au commissaire européen au Commerce Karel De Gucht) et qu’elles fassent l’objet d’un notification au Congrès américain.

« Ces négociations vont définir une norme, non seulement pour notre commerce et notre investissement bilatéral, dont font partie les questions de réglementation, mais aussi pour le développement des règles du commerce mondial », a expliqué José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, en février dernier.

Cela étant, il reste à s’accorder, notamment au sein de l’Union européenne, sur les sujets qui devront faire l’objet des négociations. « Tout doit être sur la table, y compris les questions difficiles, sans exception », a estimé David Cameron, le Premier ministre britannique, lors d’un déplacement aux Etats-Unis, le 13 mai. Mais ce n’est pas l’avis de la France.

« Je suis pour qu’il y ait une négociation qui s’ouvre pour lutter contre un certain nombre de barrières douanières ou de freins aux échanges, de façon à favoriser la croissance. Mais il doit y avoir des garanties par rapport à certains domaines », a en effet affirmé le président Hollande, à l’issue d’un sommet des dirigeants européens à Bruxelles, en mars dernier.

Exception culturelle oblige, Paris ne veut pas que le seteur de l’audiovisuel fasse partie des négociations. De même que « les normes sanitaires » et l’industrie de l’armement. A Strasbourg, devant la sous-commission Défense du Parlement européen, le 20 mai, le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a précisé la position française à ce sujet.

« Nous ne sommes pas favorables à ce que l’industrie de la défense entre dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis », a-t-il en effet affirmé. « D’abord parce qu’on crée un précédent difficilement gérable. La Commission (européenne) n’a jamais inclus le secteur de la défense dans le périmètre des négociations commerciales avec des pays tiers. Ce serait une première », a-t-il ainsi expliqué.

Et d’ajouter : « Les affaires commerciales sont suivies dans le cadre du Conseil (européen) du Commerce et échappent donc à la compétence des ministres de la Défense. » Toujours selon M. Le Drian, inclure les industries de l’armement dans cet accord de libre-échange porterait « atteinte à l’acquis que constitue le ‘paquet défense’ de 2009, qui n’est pas encore solidifié », c’est à dire à l’ensemble des directives européennes dont l’objet est de permettre la libre circulation des matériels militaires au sein de l’UE.

L’on sait déjà que la France n’acceptera pas de confier un mandat à la Commission européenne pour négocier cet accord si le secteur de l’audiovisuel y est inclus. D’autres pays sont d’ailleurs sur la même ligne. Si l’industrie de l’armement en fait aussi partie, il devrait donc en être de même.

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