Louvois : Après les soldes versées en retard, il faut maintenant rembourser les trop-perçus!

Pour le contrôleur général des armées (CGA) Jacques Feytis, actuel directeur des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) et anciennement conseiller social dans le cabinet d’Hervé Morin, les dysfonctionnements liés au passage système Louvois (Logiciel unique à vocation interarmées de la solde) constituent une « crise inacceptable parce qu’elle a touché à la vie intime des militaires. »

Et ce n’est rien de le dire. Le raccordement de ce logiciel aux systèmes de gestion des ressources humaines (SIRH) du Service de Santé des Armées (SSA), de l’armée de Terre et de la Marine nationale, a donné lieu à d’innombrables bugs, lesquels ont eu des incidences sur le paiement des soldes.

Dans un premier temps, il était question de traitements versés en retard, ce qui a mis de nombreuses familles de militaires, notamment de l’armée de Terre, dans des situations financières très compliquées. D’où la décision du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de mettre en place un plan d’actions pour régler dans les meilleurs délais ces problèmes.

A ce titre, 30 millions d’euros ont été débloqués à la fin de l’année dernière pour couvrir les arriérés de soldes. D’après le ministère de la Défense, l’intégralité de cette somme a été versée. Seulement, et alors que les formulaires pour les déclarations de revenus , un autre problème est apparu : celui des trop-perçus.

Ainsi, 106 millions d’euros ont été versés en trop et par erreur à 65.000 militaires. Et ces derniers devront rembourser ces sommes indues, qui, pour certains, peuvent être importantes. Et cela ne sera pas sans incidences sur les déclarations de revenus au titre de l’année 2012 dont les formulaires arrivent dans les boîtes aux lettres ainsi que sur les déclarations de ressources pour les caisses d’allocations familiales.

« On va le leur notifier par un courrier aussi peu stressant que possible », a expliqué le CGA Feytis. « Un échéancier sera établi dans les cas les plus difficiles pour rendre les remboursements acceptables », a-t-il ajouté. « Pour ceux qui ont trop perçu, il faut régler ça de la façon la moins douloureuse possible en privilégiant la dimension humaine », a insisté Pierre Bayle, le patron de la DICoD.

En outre, certains dossiers sont « extrêmement complexes », précise le ministère de la Défense. Et ils devront être traités au cas par cas. « Les échéanciers de remboursement seront construits avec les intéressés pour ne pas les mettre en difficulté. Les notifications devraient être achevées avant fin 2013. La reprise pourra s’échelonner dans le temps (2015 pour les cas les plus complexes) », a-t-on expliqué à l’Hôtel Brienne.

D’après le « Flash Impôts », un document diffusé par le Secrétariat général pour l’administration (SGA), les militaires concernés par cette situation pourront, à titre exceptionnel et par dérogation au Code général des impôts, obtenir une modification de leur revenu imposable « par déduction des sommes (…) perçues à tort en 2012 », sous la condition « impérative » de les rembourser dans les 15 jours suivants la réception d’un courrier envoyé par le Centre expert des ressources humaines (CERH) s’il est question de sommes importantes ou de s’engager à le faire. En retour, un certificat administratif corrigeant le montant du revenu imposable lui sera délivré.

Dans le cas où le courrier du CERH arriverait après que le militaire ait renvoyé sa déclaration de revenu au centre des impôts, il devra alors conctacter ce dernier et lui communiquer le certificat rectificatif.