Et si l’on écartait une partie des dépenses militaires de la règle des 3% de déficit?
L’orthodoxie budgétaire veut que les Etats membres de la zone euro un déficit public n’excédant pas les 3% de leur Produit Intérieur Brut (PIB). La France n’atteindra pas cet objectif en 2013, comme il avait été pourtant promis. Aussi, la Commission européenne a donné un an supplémentaire pour que cela soit effectif et attend de voir comment le gouvernement français va s’y prendre pour remplir cette obligation. D’où l’annonce de coupes sombres dans les dépenses publiques, de probables hausses d’impôts et de l’existence du scénario Z pour le ministère de la Défense.
Pour le sénateur (MRC) Jean-Pierre Chevènement, par ailleurs ancien ministre de la Défense, il y aurait cependant un moyen d’éviter le pire. Pour lui, il n’est pas acceptable que les ressources allouées aux forces armées soient inférieures à un certain seuil, qui est de 1,5% du PIB.
D’où sa proposition, formulée à l’occasion d’un échange au Sénat avec Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, au sujet de la défense européenne. « Il y a un seuil en dessous duquel on ne peut descendre. Le surcoût de dépense de la France au regard de nos partenaires, 0,5 % du PIB, devrait venir en déduction de la règle des 3 % de déficit. Sinon il y aura une rupture à l’avantage de l’Allemagne », a ainsi avancé M. Chevènement.
Autrement dit, étant donné que les pays membres de l’UE consacrent en moyenne 1% de leur PIB à leurs armées, il s’agirait de déduire de la règle des 3% les 0,5% en plus que la France consent à son effort de défense. Et l’idée serait d’autant plus pertinente que ce sont les forces françaises qui font l’essentiel du travail au Mali, au profit de la sécurité européenne.
« La France est intervenue au Mali sous couvert de l’ONU, avec l’aval de l’Union européenne. Cette dépense devrait figurer hors contingent de déficit public. On ne peut pas avoir l’armée française gratis, nos partenaires européens doivent le comprendre. C’est aussi une question de crédibilité de nos armées et de souveraineté », a ainsi fait valoir le sénateur Philippe Paul.
Cette proposition n’a pas été écartée par M. Le Drian. « Ne pas intégrer l’investissement de défense dans la comptabilité des déficits publics? L’idée à toute ma sympathie mais je ne puis vous répondre. Puisse le Conseil européen (ndlr, de défense, prévu en décembre 2013) venir éclairer tous ces enjeux », a-t-il en effet affirmé.
