Une nouvelle carte de circulation SNCF pour les militaires

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et le président de la SNCF, Guillaume Pépy, ont signé, le 10 décembre, à la gare Montparnasse, des avenants à la convention relative au transport ferroviaire des personnels des forces armées, laquelle avait été reconduite pour une durée de 5 ans en avril dernier.

Le tarif dit « quart de place » avait ainsi été maintenu pour les personnels du ministère de la Défense et de la gendarmerie, de même que des réductions tarifaires sous conditions pour leurs familles. En clair, un soldat bénéficie d’une réduction de 75% par rapport au tarif plein normal quand il réserve un billet auprès de la SNCF.

Cette mesure est, explique l’Hôtel de Brienne, « la contrepartie de l’exigence statutaire de disponibilité des militaires qui ne leur permet pas de choisir le lieu et l’exercice de leurs fonctions, ou de négocier des contreparties financières dans le cadre d’un contrat de travail en cas de mobilité professionnelle imposée. »

Ce dispositif avait été sévèrement critiqué par la Cour des comptes, en février 2011. Dans un rapport, les magistrats de la rue Cambon avaient en effet mis en avant la hausse continue de son coût (+34,5% depuis 2002), lequel est intégralement pris en charge par l’Etat. Une des raisons pour expliquer cette tendance pouvait être la réforme de la carte militaire qui, entreprise en 2008, a eu entre autres conséquences de faire augmenter le nombre de « célibataires géographiques. »

Mais les critiques de la Cour des comptes portèrent surtout sur le « trop grand nombre de bénéficaires » du tarif quart de place, la fraude et l’absence de contrôle. En réponse, le ministère de la Défense avait avancé le chiffre d’un millier de cartes de circulation militaires perdues ou volées chaque année.

C’est justement pour remédier à ce problème qu’ont été signé ces avenants à la convention entre le ministère de la Défense et la SNCF. Ces derniers prévoient en effet la mise en service, dès 2013, d’une nouvelle carte de circulation militaire dotée d’une carte à puce ainsi qu’un portail Internet dédié, actuellement en cours d’expérimentation, afin de permettre aux armées d’acheter directement les billets de train pour les déplacements professionnels des militaires.

Cette nouvelle carte de circulation pourra être délivrée à titre temporaire aux familles de militaires blessés en opération extérieure et hospitalisés en France. Selon le ministère de la Défense, cela leur permettra de « bénéficier d’une réduction pour se rendre sur le lieu d’hospitalisation de leur proche », conformément d’ailleurs à une disposition allant dans ce sens confirmée en avril dernier. Par ailleurs, depuis 2010, et sous certaines conditions, les ayants-droits de militaires décédés en opération extérieure ont également le droit à ce tarif quart de place.

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