La Bundeswehr pourra intervenir sur le territoire allemand
Jusqu’à présent, et en raison du passé nazi de l’Allemagne, la Bundeswehr n’avait pas l’autorisation d’intervenir, en temps de paix, sur le territoire allemand pour faire face à un danger intérieur, comme peut l’être, par exemple, une menace terroriste, dont le traitement était du ressort exclusif de la police.
Or, ce 17 août, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de mettre fin à cette interdiction, avec toutefois, des conditions très strictes. Ainsi, la Bundeswehr ne pourra se déployer – et éventuellement faire usage de ses armes – sur le territoire allemand qu’ « en cas de situation exceptionnelle de nature catastrophique ».
En sont donc exclus les « dangers pouvant émaner d’une foule qui manifeste ». Autrement dit, il ne sera pas question de faire donner la troupe pour mater des émeutes. De même que la Luftwaffe ne sera toujours pas autorisée à abattre un avion civil détourné par des pirates de l’air afin de commettre un attentat mais elle pourra seulement procéder à des tirs de semonces afin de le forcer à atterrir.
En revanche, si un appareil ne transporte uniquement que des terroristes, la question sera de savoir si l’aviation allemande aura le droit ou non de l’abattre. A priori, avec cet arrêt de la Cour constitutionnelle, ce serait devenu théoriquement possible.
Cela étant, la Bundeswehr pourra donc être appelée à intervenir en Allemagne qu’en « dernier recours ». Il revient désormais au gouvernement allemand de déterminer les cas d’extrême urgence susceptibles de motiver de telles opérations.
